Sur la loi El Khomri (3) : comment être ministre du Travail, socialiste et (presque) béotien

Les dernières semaines ont vu émerger, parmi tous ceux relatifs à la loi Travail, un débat annexe ou secondaire :  la ministre Myriam El Khomri serait-elle à la hauteur ? L’épisode de son « malaise » ou « accident domestique », selon les versions, a donné lieu à des torrents de commentaires sur sa fragilité supposée (le député socialiste Yann Galut s’est ainsi demandé si la ministre « était vraiment taillée pour le job »). Cela a suscité en réaction de virulentes protestations contre le machisme de bien des propos tenus à cette occasion.

À trente-quatre ans de distance, cet épisode résonne fortement avec l’accueil réservé en son temps au ministre du Travail du gouvernement Mauroyvlcsnap-2016-03-08-15h13m41s329, Jean Auroux. Ce dernier partageait en tout cas deux des caractéristiques de sa lointaine suivante, puisqu’il était jeune (il avait lui aussi 38 ans lorsqu’il est devenu ministre du Travail) et inconnu (« Jean qui ? », titra méchamment Libération à l’annonce de sa nomination[1]).

Deux parcours d’étoiles montantes de la politique

Chacun à leur manière, Jean Auroux et Myriam El Khomri incarnent également les filières de promotion politique privilégiées au sein du PS de leur époque respective. Myriam El Khomri a commencé comme collaboratrice de la municipalité socialiste de Paris, avant de devenir adjointe au maire en 2008 puis de prendre du galon en étant porte-parole d’Anne Hidalgo lors des élections municipales de 2014. Elle illustre ainsi le rôle de pépinière privilégiée du pouvoir socialiste qu’a pu jouer la municipalité parisienne au cours des années 2000. Quant à Jean Auroux, il a fait partie de la jeune génération d’élus locaux socialistes qui a profité de la montée en puissance de la gauche aux élections locales à la fin des années 1970. Professeur d’histoire-géographie dans l’enseignement technique, il est élu conseiller général en 1976, maire puis député de Roanne (en 1977 et 1978 respectivement). Aucun des deux n’est donc un poids lourd du PS.

Comme Myriam El Khomri, Jean Auroux a lui aussi été en butte à un procès en illégitimité, parce qu’il ne connaissait rien à son ministère avant d’en prendre la tête. Myriam El Khomri a été adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l’enfance puis de la sécurité, et est d’abord entrée au gouvernement comme Secrétaire d’État à la Politique de la ville. Outre ses fonctions d’élu local, Jean Auroux avait quant à lui été Délégué national du PS au Logement… autant dire que rien ne les prédisposaient à entamer le chantier de la réforme du travail. Si Myriam El Khomri a de ce fait connu des débuts pour le moins difficiles (on se souvient du calamiteux épisode de l’interview chez Bourdin), ce fut également le cas pour Jean Auroux. Pour preuve, voici un petit extrait d’un ouvrage consacré à Martine Aubry (qui a été un membre clé du cabinet d’Auroux) :

« C’était affligeant, se souvient l’un des membres de son cabinet. Il confondait profit et chiffre d’affaires, investissement et amortissement. Il a fallu tout reprendre à zéro. Il a fini par s’y mettre, mais si on lui avait proposé de mettre en place la cogestion, il aurait dit oui »

Et les auteurs de cet ouvrage de raconter que le nouveau ministre, le matin d’un rendez-vous important avec le président de la République à propos des 39 heures, avait oublié de se réveiller et avait été tiré de son lit par son directeur de cabinet[2]… Le propre directeur de cabinet de Pierre Mauroy, l’inspecteur des Finances Robert Lion, écrivit même une note au vitriol à destination du Premier ministre, dans laquelle il fustigea la « faiblesse » et « l’inconsistance » du ministre du Travail, déplorant les « propos consternants » que cette situation suscitait au CNPF et à la CGT… Seulement quatre mois après la formation du premier gouvernement Mauroy, il recommanda de changer de ministre le plus vite possible[3].

Le ministère du Travail, ministère secondaire

Pierre Mauroy ne suivit pas son directeur de cabinet. Jean Auroux échappa donc sur le moment à la sentence, mais sa trajectoire au sein du gouvernement ne cessa de décliner. Très vite dépouillé d’une partie puis de la totalité de la politique de l’emploi, en butte au leadership affirmé de Matignon dans le dossier de la réduction de la durée du travail il ne fut bientôt (en juillet 1982) plus que ministre délégué chargé du Travail, pour finalement rétrograder au rang de Secrétaire d’État chargé de l’Énergie en mars 1983, alors même qu’il avait mené à bien le chantier délicat de la mise en place des droits nouveaux des travailleurs en faisant voter les lois qui portent désormais son nom.

Par la suite, jusqu’en juillet 1984, il n’y eut même plus de ministre du Travail ! Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales, en assura les fonctions sans en porter le titre, et sans se consacrer en priorité à ce domaine. A la formation du gouvernement Fabius en 1984, il obtint, à défaut de Matignon qu’il convoitait, l’Économie et les Finances. Le Travail échut quant à lui de nouveau à un autre trentenaire inconnu, Michel Delebarre, qui avait succédé en 1982 à Robert Lion au poste de directeur de cabinet de Pierre Mauroy.

On retrouve des échos à ces vicissitudes aujourd’hui. En 2012, le ministre du Travail du gouvernement Ayrault était Michel Sapin, un proche du président de la République, à la fois très expérimenté et qui compte à l’intérieur du PS. Le ministère du Travail apparaît  donc avoir du poids. En 2014, le poste échoit cependant à François Rebsamen, acteur politique de premier plan lui aussi (il a été président du groupe PS du Sénat),  mais qui de notoriété publique aurait préféré l’Intérieur. À la tête de son ministère, il ne se distingue pas vraiment par sa connaissance des dossiers (même s’il a en son temps beaucoup moins été en butte aux lazzis que la ministre actuelle), et finalement il l’abandonne sans regrets en août 2015 pour revenir à Dijon. C’est alors que Myriam El Khomri est promue à la surprise générale.

Ces trajectoires parallèles illustrent bien, à mon sens, l’évolution des priorités du pouvoir socialiste au fil des années. Confier le ministère du Travail à des seconds couteaux témoigne de ce qu’il n’est pas considéré comme prioritaire. Sur un plan plus général, tout cela illustre peut-être aussi et surtout le caractère dominé du ministère du Travail par rapport au ministère de l’Économie et des Finances. C’est dans ce dernier qu’il faut être pour peser vraiment, et c’est bien pour cela que Pierre Bérégovoy et Michel Sapin l’ont rejoint après avoir eu en charge le domaine du travail.

Illustration : capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982

[1] 27-28 mai 1981.

[2] Paul Burel et Natacha Tatu, Martine Aubry : enquête sur une énigme politique, Paris, Calmann-Lévy, 1997, p. 84‑85.

[3] FJJ-CAS fonds Mauroy, note de Robert Lion à Pierre Mauroy, 20 septembre 1981.

Sur la loi El Khomri (2) : sur la revalorisation permanente de la négociation d’entreprise

Est-il thème plus rabâché aujourd’hui que celui de la nécessaire, indispensable et urgente revalorisation du dialogue social ? Le gouvernement Valls en fait en tout cas officiellement un élément central de sa politique : le ministère du Travail l’inclue systématiquement dans son intitulé depuis 2012[1], tandis que toutes les lois sociales élaborées depuis 2012 ont été placées sous son égide. C’est devenu un incontournable de toutes les familles politiques, surtout au centre-gauche et au centre-droit.

Le projet de loi El Khomri n’y échappe pas. Son exposé des motifs revendique même son inscription dans une lignée remontant aux lois Auroux de 1982 : il faut d’après lui « donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis ». Cette « culture du dialogue » est particulièrement promue à l’échelle de l’entreprise, plus qu’au niveau de la branche (c’est-à-dire d’un secteur professionnel déterminé, banque, construction automobile ou boulangerie…) ou à celui de l’interprofessionnel (c’est-à-dire au plan national : la négociation concerne la totalité de l’économie française). Cela se traduit dans le projet de loi par la possibilité que des accords d’entreprise l’emportent sur les accords de branche voire sur la législation (c’est le principe de l’accord dérogatoire), disposition très polémique et qui a cristallisé beaucoup de critiques. D’où vient-elle donc, et que disent les lois Auroux de cette possibilité de dérogation ?

Le complexe d’Astérix (ou : mais pourquoi faut-il toujours qu’on se bagarre dans ce village pourtant si paisible?)

Avant d’aller plus loin, il faut d’abord examiner de plus près l’idée qu’il manque à la France une véritable « culture de la négociation ». Celle-ci est généralement découpée en trois postulats, que je résume ici grossièrement :

  • La France, contrairement à certains de ses voisins les plus modernes et les plus avancés, est un pays de conflit plutôt que de consensus. C’est vrai à tous les niveaux, et particulièrement dans le domaine social. Voyez les grands conflits sociaux du XXe siècle : 1936, 1947, 1968. Voyez la « gréviculture » française, etc. Tout ceci est faux pour l’essentiel[2], mais peu importe : c’est la représentation qui m’intéresse.
  • La cause profonde de cette situation tient à la trop grande place de l’idéologie révolutionnaire en France. Celle-ci a détourné les organisations syndicales françaises des négociations collectives immédiates , au profit de lointains lendemains qui chantent. Les syndicats français préfèrent donc le conflit à la discussion, ne sont pas assez pragmatiques, et du coup ont du mal à séduire les salariés.
  • L’insuffisance de la négociation collective et les désordres publics qui sont la conséquence de cette situation  ont provoqué l’immixtion de l’État dans les relations sociales, alors qu’il n’est pas légitime dans ce domaine. L’État, tropisme jacobin aidant, est ensuite devenu omniprésent dans la création des règles sociales, ce qui cause des lourdeurs et des rigidités. La négociation, surtout la négociation d’entreprise, doit par conséquent être encouragée pour retrouver la souplesse perdue : quel meilleur niveau que celui du terrain pour juger des mesures les plus appropriées ?

L’influence du « modernisme » dans les élites françaises et au sein de la gauche

Dans les années 1960 et 1970, on retrouve ce type de discours dans un groupe informel, celui des « modernistes », pour reprendre l’expression forgée par l’historien néo-zélandais George Moss[3]. Ce groupe est formé par des hauts fonctionnaires, des journalistes, des syndicalistes modernisateurs et de patrons progressistes, qui tous veulent rompre avec ce qu’ils considèrent comme un dangereux archaïsme. À la charnière des deux décennies, il est incarné au premier chef par Jacques Chaban-Delmas et son conseiller social Jacques Delors. Le discours dit de la « Nouvelle société » incarne à la perfection cette vision des relations sociales françaises :

« Les groupes sociaux et les groupes professionnels sont, par rapport à l’étranger, peu organisés et insuffisamment représentés. […]

La conséquence de cet état de choses est que chaque catégorie sociale ou professionnelle, ou plutôt ses représentants, faute de se sentir assez assurés pour pouvoir négocier directement de façon responsable, se réfugient dans la revendication vis-à-vis de l’État, en la compliquant souvent d’une surenchère plus ou moins voilée. À un dialogue social véritable, se substitue ainsi trop souvent un appel à la providence de l’État, qui ne fait que renforcer encore son emprise sur la vie collective, tout en faisant peser un poids trop lourd sur l’économie tout entière. »

Durant toutes les années 1960 et 1970, ces modernistes ont donc défendu avec vigueur la pratique de la négociation sociale dans l’entreprise, non sans récolter des résultats importants. À partir du coup d’envoi que fut l’ouvrage de François Bloch-Lainé Pour une réforme de l’entreprise (publié en 1963), ils ne cessèrent pas d’essayer de diffuser leurs idées. La reconnaissance de l’existence juridique de la section syndicale d’entreprise en 1968 leur doit notamment beaucoup. Par la suite, ils inspirent beaucoup des propositions du Pierre-Sudreau-La-Reforme-De-L-entreprise-Livre-507267133_Lrapport Sudreau de 1975, mais celui-ci n’a guère de traduction concrète. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, une nébuleuse réformiste existe cependant, au sein des ministères sociaux et du Plan, dans le club de Jacques Delors « Échange et projets » également. Elle bénéficie également de l’apport de la CFDT, qui à partir de son « recentrage » de 1978 connait un véritable virage contractualiste, qui l’amène à vanter les mérites de la négociation sociale, devenue peu à peu synonyme d’autogestion en actes. Dans le champ intellectuel, un Pierre Rosanvallon et un Patrick Viveret, qui défendent une nouvelle culture politique autogestionnaire contre la « vieille culture politique sociale-étatique » de la gauche française, s’inscrivent à leur manière dans cette mouvance[4].

Cet éloge de la négociation sociale est à cette époque tout à fait dissonante par rapport à ce que proposent officiellement les partis de gauche à cette époque. Durant la période du programme commun, PS comme PCF défendent une vision des relations sociales caractérisée avant tout par la confrontation : il faut pour eux 09_lightboxétendre le pouvoir des travailleurs dans l’entreprise, au détriment des patrons. Cela passe par une capacité de contrôle accrue de ces travailleurs sur l’action des chefs d’entreprise, pouvant le cas échéant se muer en droit de veto. Certes, nombre de modernistes entrent au PS durant les années 1970, comme Jacques Delors lui-même. Ce qui est désormais appelée la « deuxième gauche » échoue cependant à imposer ses idées, qui restent minoritaires au sein du parti. La pure tactique politicienne et les jeux d’influence des courants du PS ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette situation. Sous l’influence du CERES de Jean-Pierre Chevènement, les idées de la « deuxième gauche » sont même officiellement condamnées après le congrès de Metz de 1979.

Les lois Auroux et la négociation d’entreprise

Ce sont pourtant elles qui vont triompher dans la grande réforme du droit du travail effectuée par le gouvernement Mauroy en 1982, et qui sont restées dans l’histoire sous le nom de lois Auroux (du nom du ministre du Travail de l’époque). Pourquoi un tel décalage ? Nulle trahison là-dedans, ni brusque changement d’orientation de la part des hommes et femmes au pouvoir. L’explication vient d’abord du fait que les experts d’État qui vont rédiger les lois sont des modernistes, proches de la deuxième gauche et de la CFDT, et qu’ils ont le champ libre. À cette époque, la majorité des socialistes est bien davantage mobilisée sur le chantier des nationalisations que sur celui de la réforme du droit du travail. C’est cela qui parait la tâche décisive, alors que le droit du travail semble n’être qu’un chantier tout à fait secondaire.

De ce fait la législation nouvelle, plutôt que d’entériner les droits de veto contenus dans les « 110 propositions » de François Mitterrand, s’appuie avant tout sur la revalorisation de la pratique de la négociation. Cette idée occupe la première place dans le rapport Auroux d’octobre 1981, largement rédigé par une jeune énarque nommée Martine Aubry : vlcsnap-2016-03-08-15h11m16s595il s’agit pour elle de provoquer une « transformation profonde et durable des relations industrielles » françaises, de créer « une véritable rupture avec le modèle existant », en basculant d’une logique de confrontation à une démarche de négociation systématique. C’est pourquoi une des lois Auroux (celle du 13 novembre 1982) introduit une obligation annuelle de négocier au niveau de l’entreprise.

Par ailleurs, celle-ci ouvre également la possibilité à un accord d’entreprise de déroger à des dispositions légales ou réglementaires, ce qui est à l’époque une révolution juridique… assez largement passée inaperçue de la plupart des observateurs. Cette possibilité est cependant limitée au domaine du temps de travail (elle prend la suite de ce qu’avait prévu l’ordonnance du 16 janvier 1982 réduisant la durée légale hebdomadaire à 39 heures), et elle est encadrée par l’attribution d’un droit de veto aux organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise.  Le juriste Alain Supiot (aujourd’hui professeur au Collège de France) y a vu une façon de faire de la négociation une forme « d’émancipation de la tutelle publique », pouvant conduire in fine  à des « formes inédites de féodalisation du droit[5] ». Le principe de l’accord dérogatoire n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis 1982 , et le projet de loi El Khomri ne fait ici que franchir un nouveau palier à un processus entamé depuis longtemps.

En 1982, cette politique de stimulation de la négociation d’entreprise était accompagnée le renforcement des moyens accordés aux organisations syndicales sur le terrain. Il était bien entendu que cette transformation culturelle n’était envisageable que si des sécurités étaient accordées aux syndicats pour leur permettre de négocier sur un pied d’égalité avec les chefs d’entreprise. Le rapport de force dans l’entreprise est en effet très différent de ce qu’il peut être au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel : le pouvoir des directions s’y fait bien plus sentir que lorsque les discussions ne concernent que des permanents syndicaux et patronaux.

L’obligation de négocier a porté ses fruits : même s’il n’y avait pas dans les lois Auroux d’obligation de conclure, de nombreux accords ont été signés dans les années suivantes. Au début des années 1990, plus de 6 500 accords d’entreprises étaient signés chaque année, alors que ce chiffre tournait dix ans auparavant autour de 1500. Beaucoup de ces accords sont cependant restés très formels, peut-être justement à cause de l’institutionnalisation de la négociation d’entreprise.

La négociation d’entreprise, un mirage ?

Et aujourd’hui ? Une enquête récente de la DARES, l’organisme de recherche et d’analyse du ministère du Travail, montre qu’environ 70 % des établissements concernés par l’obligation de négocier (c’est-à-dire ceux appartenant à une entreprise où il y a un délégué syndical, ce qui est très loin d’être le cas partout) met en œuvre une négociation salariale annuelle[6]. Certes, 70 % n’est pas 100 %, mais la négociation d’entreprise est tout de même beaucoup plus habituelle qu’il y trente ans (36 000 accords d’entreprise sont signés chaque année). Il en résulte que la question n’est à mon sens pas celle de la « culture de négociation », sauf à reprendre des cadres d’analyse qui datent tout de même des années 1960. L’exposé des motifs du projet El Khomri le fait sans vergogne pourtant, glosant sur l’idée que le pays doit passer « enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis et de la négociation » (la formule se trouvait déjà dans le rapport Combrexelle remis à Manuel Valls en septembre dernier).  Il existe pourtant des pistes intéressantes pour dynamiser la négociation d’entreprise, mais cela suppose d’abandonner ces facilités d’analyse, qui ignorent largement les conditions concrètement nécessaires à un dialogue social équilibré et fructueux.

L’enquête de la DARES citée plus montre ainsi qu’on négocie beaucoup plus là où il y a des délégués syndicaux, mais que précisément, l’implantation des délégués syndicaux est à la baisse et que cela enraye les dynamiques de négociation. Y aurait-il donc dans le projet de loi El Khomri quelque chose pour renforcer la présence syndicale à la base ? Par exemple pour lutter contre les discriminations dont souffrent les délégués syndicaux et qui constituent un puissant frein à la syndicalisation ? Rien de tout cela. Comment s’étonner alors que la célébration de la négociation d’entreprise soit devenue une incantation rituelle vidée de son sens, et qu’elle puisse être perçue comme la volonté de remettre en cause les droits des salariés ?

Illustration : Martine Aubry et Michel Praderie (tous deux membres du cabinet de Jean Auroux) à l’Assemblée nationale, capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982

[1] Chose pas tout à fait originale puisque cela était déjà le cas sous le premier gouvernement Juppé, dans lequel Jacques Barrot était ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation.

[2] Cela fait au moins 25 ans que ces mythes ont été battus en brêche par les historiens, mais rien n’y fait… Cf. Patrick Fridenson, « Le conflit social », in André Burguière, Jacques Revel et Jacques Julliard (dir.), Histoire de la France. L’État et les conflits, Paris, Éditions du Seuil, 1990, p. 351‑453.

[3] Bernard H. Moss, « La réforme de la législation du travail sous la Ve République : un triomphe du modernisme ? », Le Mouvement social, septembre 1989, no 148, p. 63‑91.

[4] Pierre Rosanvallon et Patrick Viveret, Pour une nouvelle culture politique, Paris, Éditions du Seuil, 1977, 154 p.

[5] Alain  Supiot, « Autopsie du « citoyen dans l’entreprise » : le rapport Auroux  sur les droits des travailleurs », in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Deux siècles de droit du travail : l’histoire par les lois, Paris, les Éditions de l’Atelier-les Éditions ouvrières, 1998, p. 269-270.

[6] Amine Naouas et Fabrice Romans, « La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010. Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux. », DARES Analyses, septembre 2014, no 67, p. 1‑12.

Sur le projet de loi El Khomri (1) : flexibiliser pour exorciser la peur d’embaucher.

La divulgation du texte de l’avant-projet de loi El Khomri (qui vise officiellement à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »), a déchaîné une tempête de commentaires et, depuis la prise de position de Martine Aubry dans les colonnes du Monde, est en train de tourner à la crise politique majeure. Devant le tourbillon médiatique de ces dernières semaines, il n’est peut-être pas inutile de donner quelques clés de compréhension historiques de cet épisode. Ma thèse m’a conduit à croiser bien des thèmes abordés par les débats des derniers jours. Impossible pour moi cependant de tout traiter d’un bloc, tant les enjeux soulevés par l’avant-projet de loi (52 articles et 131 pages…) sont nombreux. Je préfère procéder par éclairages ponctuels sur tel ou tel aspect du texte et/ou des débats afférents.

La rigidité, unique objet de leur ressentiment

Le premier des points que je voudrais aborder est l’argument, répété inlassablement par les thuriféraires de la réforme, selon lequel un code du travail plus « souple » est un outil de lutte contre le chômage, de par ses vertus psychologiques. Ainsi Manuel Valls, sur sa page Facebook :

« Notre économie est beaucoup trop rigide ! Dans une compétition mondiale, nos entreprises se battent à armes inégales et subissent des perspectives d’activité de plus en plus incertaines. Combien de fois ai-je entendu des chefs d’entreprises – et notamment de PME, c’est-à-dire là où se créent les emplois – me dire qu’ils embaucheraient volontiers, mais qu’ils avaient peur d’être « coincés » si leur activité, tout à coup, allait moins bien ? Au final, ce sont des centaines de milliers d’embauches perdues. »

Cette idée – flexibiliser le marché du travail permet de créer des emplois – est sujette à controverse chez les économistes. Je laisse de côté ce débat, qui dépasse mes compétences d’historien. Je me contenterai de faire remarquer que le lien causal entre niveau de chômage et degré de flexibilité du marché du travail n’est pas repérable empiriquement, ce dont ont convenu même ces deux ardents défenseurs de la flexibilité que sont Jean Tirole et Olivier Blanchard[1].

Vertus du comparatisme franco-français

Je note toute  de même que les défenseurs de la loi El Khomri ne perdent pas une occasion pour vanter l’exemple – forcément inspirant – de l’Espagne. D’après eux, une réforme similaire de 2012 a suscité un surcroit d’embauche en CDI de 300 000 l’année suivante. La comparaison internationale est, il est vrai, toujours éclairante. Je proposerai ici toutefois une autre comparaison, en mettant en rapport la France d’aujourd’hui… avec la France, mais dans les années 1980.

Une période en particulier, autour de 1984-1986, peut en effet éclairer les usages politiques de la flexibilité. À l’époque comme aujourd’hui, le droit de licenciement a été l’objet d’une féroce bataille politique et sociale. Le contexte d’alors ressemble d’ailleurs beaucoup à celui d’aujourd’hui. En 2016, un gouvernement socialiste est englué dans le chômage de masse, tandis que la lutte pour l’emploi, malgré les affirmations officielles, est devenue de facto secondaire. Depuis 2012 l’objectif du pouvoir socialiste est en effet d’abord de renforcer la compétitivité des entreprises, via la politique de l’offre. C’est la priorité absolue : les instruments anti-chômage ont d’abord calibrés pour ne pas coûter trop chers et pour ne pas aggraver les déficits, et ils sont insuffisants pour avoir un effet notable sur la fameuse « courbe[2] ». Le contexte européen est par ailleurs à la flexibilisation accrue des marchés de l’emploi (j’ai signalé plus haut le cas espagnol ; on pourrait aussi faire référence à l’Italie).

Et en 1984 ? Les socialistes en sont à peu près au même point, même s’ils tombent de plus haut. Après des premiers mois prolifiques en mesures contre le chômage (réduction du temps de travail, création d’emplois publics, plan pour les jeunes, extension des préretraites…), le gouvernement Mauroy a fait le choix, dès le printemps 1982, de mettre la lutte pour l’emploi au second plan. À partir d’avril-juin 1982, la lutte contre les déficits et l’inflation, ainsi que le rétablissement de la santé des entreprises, sont les véritables priorités gouvernementales. À cette époque comme maintenant, les socialistes en sont réduits à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs : avant « l’inversion de la courbe » de François Hollande, il y eut la « crête des deux millions de chômeurs » de Pierre Mauroy. Sur le plan international, on retrouve également une conjoncture favorable au libéralisme économique : on est plein cœur des années Thatcher-Reagan. Enfin, dans les deux périodes, les effets positifs de la politique économique des socialistes (« rigueur » comme « politique de l’offre ») tardent à se manifester sur le front du chômage, tandis que les élections se rapprochent dangereusement.

ENCA de chômage, brisez le code du travail

C’est dans cette conjoncture très délicate pour le gouvernement de gauche qu’en 1984 le CNPF (ancienne appellation du Medef) décide de lancer une vaste offensive. La tactique est simple : réclamer une plus grande flexibilité, la présenter comme une recette miracle pour créer des emplois, et conduire gouvernement comme syndicats soit à l’accepter, soit à endosser le rôle peu enviable de conservateurs arc-boutés sur la défense des privilèges des salariés, aux dépens des chômeurs.

Le coup d’envoi est lancé en janvier 1984. Le CNPF d’Yvon Gattaz (le père de l’actuel chef du Medef) se met à réclamer aux syndicats l’ouverture de négociations sur « la flexibilité des conditions d’emploi ». Il s’agit pour lui de « donner la priorité absolue à toutes les solutions permettant d’améliorer l’emploi » : la flexibilité – terme au contenu ambigu et incertain – est conçue comme un « point de passage obligatoire dans la lutte contre le chômage[3] ». Cela se double d’une opération séduction lancée en direction de l’opinion publique, centrée autour de la proposition d’un nouveau contrat de travail flexible, recette miracle contre le chômage parce que dérogeant aux règles habituelles du droit du travail. Ce contrat aurait en effet donné lieu à des allègements de charges, les nouveaux embauchés n’auraient pas été pris en compte pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux, et enfin ils n’auraient pas été concernés par l’autorisation administrative de licenciement. Cette dernière existe depuis que le gouvernement Chirac l’a mise en place en 1975, et le patronat en fait une des causes essentielles de la réticence des entreprises à embaucher, même si en pratique l’administration entérine 90 % des demandes.

Pour faire la promotion de cette revendication, rien ne manque : ni le sigle (les nouveaux emplois flexibles sont baptisés ENCA pour « emplois nouveaux à contraintes allégées »), ni les chiffres mirifiques (quoique fluctuants) montrant la richesse du gisement d’emplois ainsi découvert : 500 000 emplois créés ou sauvegardés, affirme d’abord le CNPF[4], avant qu’en avril Gattaz ramène ce montant à 400 000[5]. Ce chiffre ne repose cependant sur rien de tangible, ce qui vaut au CNPF les railleries de l’éminent juriste Jean-Jacques Dupeyroux, directeur de la revue de référence Droit social. Les remèdes du « docteur Gattaz » ? Pour lui, des « placebos » qui doivent magiquement redonner confiance aux chefs d’entreprise, mais qui ne reposent sur aucune analyse sérieuse[6].

Le CNPF est bien conscient de cette faiblesse. Qu’à cela ne tienne : si la démonstration scientifique n’existe pas encore, il suffit de l’inventer. Début juillet 1984, une étude vient de manière fort opportune confirmer la préscience gattazienne. Un cabinet de conseil (nommé « Pragma ») évalue chirurgicalement les emplois créés par les ENCAS à 471 000 en dix-huit mois. À elle seule, affirment les experts, la suppression de l’autorisation administrative est susceptible de libérer un gisement de 367 000 emplois[7].

Disons-le tout net, ce n’est rien de plus que de la poudre aux yeux. En guise d’étude scientifique, il s’agit en fait d’un banal sondage. Ledit cabinet est tout simplement allé interroger un panel de chefs d’entreprises, et leur a demandé s’ils seraient disposés à embaucher dans l’hypothèse d’une mise en place des ENCAS étaient mis en place. L’échantillon (si l’on peut dire) est squelettique : en tout et pour tout, seuls 230 patrons ont été sondés, sans d’ailleurs que les règles ayant préludé à la construction dudit panel soient vraiment précisées (hormis quelques considérations sur les tailles d’entreprise). Cela a fourni un chiffre d’embauches présumées, ventilé par taille d’entreprise…et ensuite  extrapolé à l’ensemble de l’économie française au moyen de ce puissant instrument scientifique qu’est la règle de trois.

On l’a compris, tout cela n’est pas très sérieux. C’est même tellement grossier que Martine Aubry, alors Directrice des Relations du Travail au ministère du même nom (l’actuelle cheffe de la fronde au sein du PS a eu une longue carrière au sein du ministère du Travail avant de se lancer en politique), en vient à s’étonner que le CNPF – composé de gens d’habitude sérieux – en vienne à utiliser « ce genre d’opération non crédible[8] ».

Non crédible ? Certes, au sein des ministères, l’étude « Pragma », à cause de ses failles béantes, ne suscite que du dédain ou de l’ironie. Mais cela n’empêche pas l’opération de communication de réussir parfaitement : la presse rend très largement compte de la conférence de presse de Gattaz, publie des tableaux remplis des chiffres de l’étude, et ne va pratiquement jamais remettre en cause son bien-fondé. Le Monde accueille par exemple les propositions du CNPF en dissertant sur les risques pris par Yvon Gattaz en avançant une telle proposition, et déplore la frilosité du gouvernement Mauroy (qui lui n’a plus rien à proposer contre le chômage) face aux propositions du CNPF. S’il souligne l’opération de communication, jamais le quotidien de référence ne remet en cause le bien-fondé des chiffres avancés par l’étude Pragma, laissant l’exclusivité des critiques aux syndicalistes[9]. Quant au journal télévisé d’Antenne 2, il reprend également sans aucune distance les chiffres du patronat. Seul le quotidien de gauche Le Matin (disparu depuis) s’autorise à ironiser sur le « magicien » Gattaz ayant sorti 471 000 emplois de son chapeau[10].

L’expérience passée de suppression d’une « rigidité » : l’autorisation administrative de licenciement

Sur le moment, la pression patronale n’eut pas énormément de conséquences pratiques. Le CNPF finit même par abandonner les ENCA au cours de la négociation interprofessionnelle sur la flexibilité qui se déroula tout au long de 1984 (et qui se termina par un échec). Mais l’opération a conduit à déplacer les termes du débat politique. En 1981 et 1982, c’est le gouvernement de gauche qui était à l’offensive pour faire adopter les lois Auroux sur les droits nouveaux des travailleurs. Désormais, il joue en défense. L’idée que tout est bon pour combattre le chômage, y compris un recul des garanties assurées aux salariés si cela est nécessaire, est désormais dans l’air. Certains ministres du gouvernement Fabius[11] (Gaston Defferre, mais aussi Édith Cresson) n’y sont pas insensibles[12]. Malgré cette tentation, le gouvernement Fabius se retranche finalement derrière le respect du dialogue social et ne va pas jusqu’à légiférer sur la flexibilité. Il se contente d’intégrer discrètement des dispositions assouplissant l’usage des CDD et de l’intérim dans une vaste loi fourre-tout de juillet 1985[13].

La campagne des élections législatives de 1986 fait ensuite de la suppression de l’autorisation administrative de licenciement un enjeu politique. Dans le domaine du travail et de l’emploi, celle-ci devient la ligne de clivage entre la droite et la gauche. C’est finalement Jacques Chirac, devenu Premier ministre après une campagne fortement imprégnée de libéralisme, qui abroge ce qu’il avait lui-même mis en place onze ans plus tôt, après une féroce bataille parlementaire avec l’opposition socialiste[14].

Le résultat quantitatif de ladite suppression ? Sans aucun rapport avec les promesses gattaziennes. Impossible de repérer les emplois promis dans les courbes de l’INSEE. L’économie française a recommencé à créer des emplois à la fin des années 1980, mais avant tout parce que la croissance fit alors un (fugace) retour. Le marché du travail en a-t-il été rendu plus flexible ? L’indice synthétique de la rigidité du marché du travail, construit (bien après les événements en question) par l’OCDE enregistre l’événement en passant d’un chiffre de 2,59 à 2,34, ce qui permet à la France de passer devant l’Allemagne, alors notée à 2,58 (on est aujourd’hui à 2,38 pour la France et à 2,68 pour l’Allemagne). Quant à la peur d’embaucher, elle taraude toujours les patrons français, si l’on en croit le CNPF, que le fait de s’appeler Medef n’a pas fait changer de discours ni de recettes. À se demander qui est resté bloqué dans le passé…

Terminons cette longue note par une petite citation, assez prophétique dans son genre, tirée de la tribune de Jean-Jacques Dupeyroux citée plus haut :

« À l’heure où presque toutes les demandes d’autorisation sont acceptées par l’administration, et dans les délais les plus brefs, lorsqu’il s’agit justement des petites entreprises, celles-ci ont-elles réellement intérêt à substituer à l’immunité quasi-totale que leur assure l’autorisation administrative les aléas du contentieux classique devant les prud’hommes ? »

Bonne question, n’est-ce pas ? Aujourd’hui, le projet de loi El Khomri, en plafonnant les indemnités prud’homales, vise justement à supprimer lesdits aléas, afin de sécuriser les entreprises. La flexibilité d’hier est devenue la rigidité d’aujourd’hui !

[1] « Une protection de l’emploi élevée ne semble pas être systématiquement associée à un degré plus bas de réallocation des emplois ». Cf. Olivier Blanchard et Jean Tirole, Protection de l’emploi et procédures de licenciement, rapport pour le Conseil d’Analyse Économique, 2003, p. 15

[2] Les emplois d’avenir ont été élaborés pour concerner 150 000 jeunes, à comparer avec les 310 000 postes d’emplois jeunes créés sous le gouvernement Jospin, qui ont concerné 470 000 jeunes au total. Cf. Dares Premières Synthèses Informations, novembre 2006, n°44.1. L’autre mesure phare du candidat Hollande, le contrat de génération, a fait un four : 51 000 signés fin 2015 alors que l’objectif était de 500 000 pour l’ensemble du quinquennat. Cf. Le Monde, 8 octobre 2015.

[3] Propos tenus par Yvon Chotard dans Sud-Ouest, 27 avril 1984 (cité dans Le Monde, 28 avril 1984).

[4] Le Figaro, 23 janvier 1984.

[5] Le Figaro, 11 avril 1984.

[6] Jean-Jacques Dupeyroux, « Les placebos du docteur Gattaz », Le Monde, 24 avril 1984.

[7] L’étude Pragma est conservée dans les archives… de la CGT. Cf. 106 CFD 24.

[8] Archives Nationales 5 AG 4 JL/38, note de Martine Aubry au ministre, 5 juillet 1984.

[9] Le Monde, 5 juillet 1984. L’auteur de l’article est pourtant Michel Noblecourt, par ailleurs excellent spécialiste – le meilleur en fait parmi les journalistes de la presse écrite – du secteur social.

[10] Le Matin, 4 juillet 1984.

[11] Laurent Fabius a remplacé Pierre Mauroy au poste de Premier ministre en juillet 1984

[12] Archives nationales 5 AG 4 JL 37, courrier de Gaston Defferre à François Mitterrand, 1er octobre 1984 et Centre d’Archives socialistes, secteur entreprises, carton 2580, note de Wenceslas Baudrillard à Lionel Jospin, 13 décembre 1984.

[13] Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social.

[14] Loi n°86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l’autorisation administrative de licenciement.

A propos de rigueur et de réformes… mon exposé de soutenance

Titre

J’ai soutenu ma thèse le 24 novembre 2015, devant un jury composé de M. Pascal Ory (directeur de thèse, université Paris 1), Alain Chatriot (Sciences-Po), Nicolas Hatzfeld (université d’Evry), Michel Margairaz (université Paris 1), Michel Pigenet (université Paris 1) et Paul-André Rosental (Sciences-Po).

Il me semble adéquat de commencer ce carnet avec mon exposé ci-dessous mon exposé de thèse, tel que je l’ai présenté devant le jury le jour dit.

 

M. le président, MM. les membres du Jury,

 

La thèse de doctorat d’histoire que j’ai l’honneur et le plaisir de défendre aujourd’hui s’intitule « La rigueur et les réformes. Histoire des politiques du travail et de l’emploi du gouvernement Mauroy, 1981-1984 ». Avant toute chose, je tiens à vous remercier d’avoir accepté de lire et de discuter ce travail. Je remercie bien sûr M. le professeur Pascal Ory pour avoir accepté de le diriger et pour m’avoir suivi durant ces longues années. Je remercie bien sûr également celles et ceux qui me font l’amitié de venir aujourd’hui.

I. Présentation de l’objet et problématique

Au départ de cette thèse, il y avait l’ambition de faire l’histoire de la gauche au pouvoir dans la première moitié des années 1980, afin d’explorer ce que la pratique du pouvoir avait fait à la gauche de gouvernement. Je voulais pour cela utiliser les politiques du travail et de l’emploi comme un observatoire permettant de scruter les transformations de la gauche de gouvernement entre 1981 et 1986, en incluant donc le gouvernement Fabius dans l’analyse. Je voulais étudier cette période en trois temps, d’abord l’élaboration du programme de réforme socialiste durant les années 1970, ensuite son application, y compris au niveau local, et enfin la façon dont le pouvoir socialiste a fait face à l’épuisement de ce programme à partir du « tournant de la rigueur » et jusqu’aux législatives de 1986.

Disons-le d’emblée, ce programme ambitieux n’a pu être tenu complètement, et les résultats que je vous présente aujourd’hui sont d’une ampleur plus modeste. Après avoir pourtant commencé à dépouiller des archives correspondant à la période 1984-1986, j’ai du me résoudre à la délaisser pour me concentrer sur les deux premiers moments des trois que je viens d’évoquer : à savoir l’élaboration des programmes de réforme dans les années 1970, puis leur application sous le gouvernement Mauroy. Les jeux d’échelle imaginés au départ n’ont pas pu être menés à bien, malgré quelques coups de sonde dans les archives départementales. Le résultat final est donc, de ce point de vue, éloigné de l’intention initiale et indubitablement plus modeste.

Autre élément inattendu, la place accordée à la rigueur au sein de cette thèse. Qu’elle figure en si bonne place dans le titre n’était pas du tout prévu. Elle longtemps restée pour moi un objet second, précisément circonscrit chronologiquement. C’était un temps spécifique de la grille d’analyse ternaire évoquée plus haut. Elle venait dans mon esprit après les réformes menées durant l’année 1981-1982. Ce n’est en fait que relativement récemment que j’ai pris la décision lui donner autant d’importance, convaincu qu’il fallait en priorité insister sur la présence aux plus hauts sommets de l’État, dès le mois de mai 1981, d’un état d’esprit très modéré, bien éloigné de toute exaltation maximaliste. Cet état d’esprit s’est traduit dans une vague de réformes sociales en définitive très prudentes. Connait-on ainsi suffisamment la toute première déclaration de Pierre Mauroy effectuée sur le perron de Matignon ? Dès le 21 mai 1981, le nouveau Premier ministre explique que son gouvernement sera celui de « la rigueur et de l’imagination ». Dès l’origine, il veut marier ambition sociale et réalisme économique, et cette conviction ne se désarmera pas jusqu’en 1984, même si l’équilibre entre ces deux éléments changea profondément dans l’intervalle.

Si certains résultats obtenus ont ainsi été quelque peu surprenants, en revanche la méthode suivie correspond peu ou prou au protocole mis en place dès l’année de mon master 2, que j’avais consacré aux lois Auroux. Deux éléments centraux ont à mes yeux toujours été très importants : les milieux et les réseaux d’acteurs d’une part, et d’autre part les cultures politiques. L’histoire que j’ai voulu écrire est donc autant une histoire politique qu’une histoire sociale. Les politiques publiques menées durant ces trois années ont en effet pour beaucoup d’entre elles été élaborées dans des milieux spécifiques, à la croisée du politique et de la technocratie d’État. Les acteurs principaux de cette histoire sont ainsi des hauts fonctionnaires de centre-gauche, politiquement proches des idées de ce que Michel Rocard baptisa lui-même de « deuxième gauche », et sur le plan syndical gravitant autour de l’astre que représentait la CFDT. Pour expliquer leur action entre 1981 et 1984, il fallait déterminer d’où ils venaient, et donc élargir le cadre chronologique de mon étude, en remontant au moins aux années 1970, décennie durant laquelle, au sein du Commissariat général du plan et du ministère du Travail, de multiples plans de réforme furent mis au point. C’est donc ce à quoi je me suis attaché.

II. Stratégie de recherche et structure du manuscrit

Le choix de mes sources découle largement de cette focalisation sur ces hauts fonctionnaires du social. La matière première centrale de mon travail a en effet été, d’abord et avant tout, les archives témoignant de l’action de ces experts, au sein des différents cabinets ministériels en charge du secteur social, comme dans les organismes d’expertise d’État, tel que le Commissariat général du Plan. Certes, il y a des lacunes importantes dans les versements. C’est ainsi qu’il n’existe pas, à mon grand regret, de fonds Auroux permettant d’examiner vraiment de près quelle fut l’action du maire de Roanne à la tête du ministère du Travail entre 1981 et 1983. Il n’empêche, les archives ne manquent pas : elles sont même surabondantes, comme souvent lorsqu’il s’agit d’étudier les périodes les plus récentes. Les deux fonds Mauroy, celui des Archives nationales, comme celui conservé à la Fondation Jean-Jaurès, sont d’une inestimable richesse : ce sont eux qui forment la colonne vertébrale de mon travail, avec le fonds Bérégovoy et le fonds Mitterrand des Archives nationales. Outre les archives ministérielles, j’ai également beaucoup utilisé les archives issues des organisations syndicales et patronales. Pour les syndicats, j’ai pu profiter de la très large ouverture et de la richesse des archives de la CFDT et de la CGT. Elles permettent ainsi de plonger en détail dans leurs conceptions et dans leur stratégie. Pour le patronat, j’ai pu contourner la fermeture des fonds officiels du CNPF en dépouillant le fonds Chotard des Archives nationales, qui donne accès de manière très étendue à l’action de celui qui était alors le vice-président du CNPF en charge des questions sociales. Précision indispensable : je ne prétends pas avoir vu toutes les archives disponibles  cela était tout simplement impossible, au vu de leur ampleur. Il y a donc forcément des lacunes dans mon travail.

Le recours aux témoignages, oraux ou écrits, a également été une pièce très importante dans l’élaboration de la présente thèse, pour saisir les représentations que les acteurs ont eu de leur propre action. Certains entretiens ont été passionnants et ont été beaucoup utilisés. Les entretiens n’occupent pas cependant une position centrale dans mes sources, au contraire des thèses de science politique et de sociologie qui ont déjà été consacrées à des sujets très proches du mien. Il y a pour cela une raison conjoncturelle, liée aux difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de retenir l’attention des hommes ou de femmes de pouvoir à propos d’événements vieux de trente ans. Il y a également une raison liée à la pauvreté des discussions menées, ce qui a pu hélas arriver. Il y a enfin et surtout une raison de fond, qui tient à l’importance des phénomènes de reconstruction a posteriori. Les récits recueillis viennent parfois brouiller le fil des événements, et sur certains points conduisent franchement à tromper le chercheur. Sans les rejeter complètement, il ne faut donc pas se tromper sur ce qu’ils peuvent apporter. Ils donnent accès aux représentations, pas aux faits. Ce constat est en soi assez banal, mais trop de travaux accordent encore une confiance excessive dans les témoignages d’un nombre trop limité d’acteurs politiques de premier plan.

Ces objectifs scientifiques et l’utilisation de ces sources m’ont conduit à structurer mon travail en trois parties. La première, relativement brève par rapport aux deux autres, rend compte de la rupture qu’a constituée l’élection de François Mitterrand du point de vue politique et du point de vue social. Elle s’attache notamment à prouver l’existence du réseau de technocrates réformateurs que je viens d’évoquer, réseau occupant une place centrale dans l’expertise d’État au cours des années 1970 et qui parvient aux postes clé du pouvoir à la faveur de l’alternance.

La deuxième partie constitue le cœur de mon travail : à travers l’étude de trois grands chantiers (la réduction de la durée du travail, l’abaissement de l’âge de la retraite et la modification du code du travail dans le sens d’une démocratisation), j’ai voulu replacer l’action politique du gouvernement dans une durée moyenne, en remontant aux débats des années 1970, pour montrer quelles étaient les filiations dans lesquelles les réformes de 1981-1982 se sont inscrites.

Enfin, la troisième partie se consacre à l’effort de gestion déployé par le gouvernement Mauroy à partir du début 1982. Il s’agit pour moi de montrer que la place de plus en plus grande prise par l’impératif de rigueur a conduit le gouvernement Mauroy à ne plus faire de la lutte contre le chômage qu’une priorité secondaire, le moment de bascule étant l’abandon de l’horizon des 35 heures en avril 1982. Les problématiques financières liées au comblement du déficit de l’assurance-chômage et de l’assurance-vieillesse témoignent aussi de ce changement. Désormais, l’objectif principal n’est plus la construction du progrès social ni la lutte contre le chômage : il est simplement de limiter les dégâts sociaux de l’assainissement économique que le gouvernement veut mener. Après à peine un an de pouvoir, le social est devenu secondaire, et le désarroi des gouvernants est grand : ils n’ont tout simplement plus de grand dessein ni de recette pour lutter contre le chômage. Ils en sont réduits à gérer au jour le jour, sans direction très claire.

III. Quelques résultats et perspectives futures de recherche

 

J’en viens maintenant aux principaux résultats de mon travail, et aux perspectives futures que ceux-ci me semblent ouvrir.

1) D’abord, du strict point de vue des faits, il me semble qu’il faut définitivement abandonner la « vulgate » dépeignant le premier septennat de François Mitterrand comme ayant été le théâtre d’un virage à 180 degrés, la politique de 1983 tournant résolument le dos à celle de 1981, et plus largement aux programmes des années 1970. Cette idée de « tournant » existe en deux versions, la première saluant la prise de conscience des socialistes quant aux réalités économiques, la seconde fustigeant le reniement des promesses de 1981, la rigueur étant alors vue comme un synonyme de conversion des socialistes français au néolibéralisme. Ces deux visions opposées mais jumelles sont pareillement trompeuses, car elles surestiment aussi bien la rupture qu’a représenté 1981 que le contenu réel de la rigueur. Replacer les projets réformateurs socialistes en moyenne période permet de ne pas surestimer le virage à gauche du congrès de Metz, lequel apparaît avec le recul comme conjoncturel et passager. Finalement, la politique suivie par Pierre Mauroy n’a pas été si éloignée de ce que le PS proposait en 1975-1977. Par ailleurs, le gouvernement d’union de la gauche a repris beaucoup des projets élaborés au sein des administrations au sein des années 1970. Les lois Auroux sont ainsi le résultat d’un projet moderniste mûri au moins depuis les années où Jacques Delors était conseiller social de Jacques Chaban-Delmas. Elles sont au fond assez proches du rapport Sudreau commandé par Valéry Giscard d’Estaing après son élection. La retraite à 60 ans vient rendre plus claire une situation où la plupart des salariés n’attendait plus depuis longtemps l’âge légal de 65 ans pour cesser leur activité, en raison du recours massif aux préretraites. Pour situer l’état du débat en 1981, VGE avait proposé lors de sa campagne électorale d’abaisser à 58 ans l’âge de la préretraite ! L’abaissement de la durée hebdomadaire du travail concrétise enfin toute une série de travaux macroéconomiques menés au sein du Plan et de l’INSEE, tandis que le gouvernement Barre lui-même avait suscité, dès 1978, des négociations sur le thème du temps de travail.

Les changements dans la politique économique et sociale survenus à partir de 1982-1983 doivent aussi être reconsidérés. D’abord du point de vue chronologique : je ne suis pas le premier à le dire, mais il faut cesser d’associer la rigueur à l’année 1983. Si tournant il y eut, il fut pris au cours du premier semestre 1982, les deux décisions centrales étant à mes yeux l’abandon de la marche vers les 35 heures décidé en avril, et le blocage des prix et des salaires mis en place en juin. À partir de là, la lutte contre le chômage a cessé d’être la priorité du gouvernement, remplacée par la lutte contre l’inflation. Il ne faut pas cependant se méprendre sur le sens de cette inflexion : il ne s’agit pas alors d’une conversion au néolibéralisme. L’épisode n’est bien sur pas vécu comme tel par les acteurs, et surtout on ne retrouve pas dans les archives d’élément véritablement convaincant inclinant à adopter cette thèse. Les gouvernants, dans leur ensemble, ne sont pas séduits par le néolibéralisme. Ce qui domine est plutôt le désarroi et le sentiment d’impuissance face à l’absence de résultats sur le front du chômage. Il est ainsi possible de montrer qu’en mars 1984 Pierre Bérégovoy se retrouve dans une impasse intellectuelle et politique : il est alors désespérément à la recherche de solutions nouvelles, qu’il n’a à cette date pas encore trouvées. Cela ne veut pas dire non plus que le grand courant d’air néolibéral n’ait pas atteint la gauche française dans les années 1980, mais à mon sens il y a là un chantier de recherche qu’il faudrait reprendre de plus près, car il est encombré de mythes et de prénotions. Il faudrait notamment distinguer ce qui a trait à l’opportunisme politique (la volonté de surfer sur un certain air du temps) des changements réels dans les politiques suivies, et des transformations dans les cultures politiques socialistes. Il faudrait également, mieux que ce que j’ai pu faire, montrer quels ont été les relais sociaux et intellectuels du néolibéralisme, notamment dans le patronat. Par ailleurs, il faudrait examiner de plus près la fabrique des politiques économiques, en dépouillant les archives du ministère de l’Économie. Enfin, l’accès aux archives du Secrétariat général de l’Élysée serait également de mon point de vue une avancée majeure, car se limiter aux dossiers des simples conseillers conduit à adopter les œillères découlant de la façon très cloisonnée dont fonctionnait la présidence de la République sous François Mitterrand. Il y a donc encore beaucoup à faire.

2) Le deuxième point que je voudrais aborder ici concerne les cultures politiques présentes au sein de la gauche française, et leur rapport avec l’appareil technocratique d’État. L’approche en termes de culture politique a été une clé de lecture que j’ai appliquée tout au long de ce travail, parce qu’elle me semble permettre de comprendre les différences et les tensions existant au sein de la gauche, et au-delà les variations dans les politiques suivies. Au moins deux grandes conceptions des réformes sociales à mener ont cohabité au sein du parti socialiste des années 1970, les différences s’exacerbant à la fin de la décennie. Ces différences portaient principalement sur la confiance mise dans l’État pour piloter les réformes, et sur la place à accorder aux partenaires sociaux. Pour schématiser, la première gauche insistait surtout sur l’efficacité du rôle de l’État, et sur le rôle d’entrainement du secteur public, alors que la seconde privilégiait la négociation sociale. Toutes deux étaient attachées au progrès social, mais elles n’entendaient pas y parvenir tout à fait de la même manière ni à la même vitesse, ce qui explique la majeure partie des débats ayant eu lieu au sein de la gauche au cours de la période, et ce qui explique aussi bien des différences existant entre les projets socialistes publiés autour du congrès de Metz et les réalisations de l’après 1981.

Il est également remarquable que chacune de ces deux gauches n’ait pas eu le même succès auprès de la haute administration. Il a existé, au sein des ministères sociaux de l’époque, toute une génération d’experts séduits par la CFDT, par Michel Rocard et par Jacques Delors, et qui avaient bien des similitudes avec un certain gaullisme social à la Jacques Chaban-Delmas et à la Robert Boulin. D’une certaine manière, ils en ont prit le relais. Ils constituèrent une force décisive parfois (je pense aux lois Auroux), mais pas toujours suffisante pour renverser les rapports de force internes à la gauche, où ils étaient malgré tout minoritaires. Ces experts « deuxième gauche », même s’ils ne sont pas toujours parvenus à emporter la partie, ont en tout cas été dominants dans bien des domaines. On ne retrouve pas en revanche une population d’experts « première gauche » équivalente. Notons que le constat serait sans doute différent dans le domaine de l’expertise strictement économique, où les rapports de force ont été bien différents. Pourquoi la deuxième gauche a-t-elle eu donc plus de succès que la première parmi l’élite du social ? Mon hypothèse de base est qu’il y avait des atomes crochus entre la façon dont les hauts fonctionnaires du social se représentaient le rôle de l’État dans les relations professionnelles, et celle qui dominait au sein de la deuxième gauche.

3) Le troisième point que je voudrais évoquer est en lien direct avec le précédent, et a trait au fonctionnement du système de relations professionnelles français. De manière paradoxale, la conviction que l’État intervient trop est largement répandue dans les élites du social : elle est même une idée omniprésente. L’objectif est alors de mettre en place les conditions d’autonomie de la négociation sociale par rapport à l’État. Il y a là, me semble-t-il, un héritage républicain de longue durée, qui ne doit donc pas prioritairement être interprété comme le témoignage d’une volonté de « désengagement » de l’État ou la preuve de la montée irrésistible du néolibéralisme, mais plutôt comme la manifestation d’une culture politique (et juridique) profondément ancrée dans la haute administration française. Pour cette dernière, l’intervention de l’État dans les relations sociales n’est au fond légitime que pour mettre en place les conditions d’une non-intervention future. Il y aurait ici un chantier d’étude à mener plus avant, pour étudier comment les conceptions des hauts fonctionnaires français en charge du social se sont élaborées et se sont transmises, de génération en génération, au cours du XXe siècle, et notamment pourquoi elles ont eu un tel succès au sein de la deuxième gauche. Les résonnances de mon sujet avec l’actualité sociale récente, et notamment avec le rapport Combrexelle, sont trop fortes pour qu’il y ait là un hasard. On retrouve en effet dans ce dernier rapport les mêmes conceptions qu’il y avait dans le rapport Auroux de 1981. Comment apprend-on le social à Sciences-Po et à l’ENA depuis 1945 ? Quels modèles y sont-ils défendu ? Voilà un sujet qu’il faudrait creuser.

L’action du gouvernement Mauroy en matière de relations sociales apparait ainsi comme un moment particulier dans un mouvement de plus longue durée. Certaines impulsions lancées alors connaissent encore aujourd’hui des prolongements : je pense ainsi à la tentative de renforcer la représentativité des organisations syndicales, en l’adossant aux résultats obtenus lors des élections professionnelles. L’ordonnance sur les 39 heures et les lois Auroux ont impulsé des changements qui sur le moment n’ont pas connu de suite, mais dont on retrouve l’esprit dans la loi de 2008 sur la représentativité syndicale. La continuité républicaine, encore !

 

Je conclurais cet exposé en disant que mon ambition a d’abord été d’écrire une histoire qui tienne à distance les multiples mythes politiques attachés à cette période. Sans doute n’est-il pas possible de s’en débarrasser totalement. Le déferlement éditorial qui vient de commencer, en rapport avec le centenaire de la naissance de François Mitterrand, le démontre amplement. Il n’est cependant pas obligatoire d’en être dupe.

Je vous remercie de votre attention.

La rigueur et l’imagination

Ce carnet porte sur un domaine spécifique des politiques publiques : les politiques du travail et de l’emploi menées en France lors des quarante dernières années, envisagées dans leur rapport avec l’action politique de la gauche au pouvoir. Ce domaine d’enquête est ici envisagé avec les outils et les méthodes de l’historien : recours aux archives publiques et privées, et lorsque cela est possible, aux entretiens avec des témoins et acteurs de ces politiques. Cette histoire est une histoire aussi bien politique que sociale : elle s’inscrit bien évidemment dans les grandes pulsations de la vie politique française, mais s’appuie également sur l’étude des groupes sociaux, des milieux et des réseaux qui fabriquent les réformes sociales sous la Ve République : réformateurs et hauts fonctionnaires, syndicalistes et patrons. Il s’agit en fait de la démarche qui a préludé à l’écriture de ma thèse de doctorat en histoire, soutenue à Paris en novembre 2015 et intitulée « La rigueur et les réformes. Histoire des politiques du travail et de l’emploi du gouvernement Mauroy (1981-1984) » Y a-t-il encore une façon particulière pour la gauche française d’envisager les politiques sociales ? Quelles furent les réalisations récentes en la matière ? Cela peut-il éclairer certains débats actuels ? C’est l’objet de ce carnet.