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Sur la loi El Khomri (2) : sur la revalorisation permanente de la négociation d’entreprise

Est-il thème plus rabâché aujourd’hui que celui de la nécessaire, indispensable et urgente revalorisation du dialogue social ? Le gouvernement Valls en fait en tout cas officiellement un élément central de sa politique : le ministère du Travail l’inclue systématiquement dans son intitulé depuis 2012[1], tandis que toutes les lois sociales élaborées depuis 2012 ont été placées sous son égide. C’est devenu un incontournable de toutes les familles politiques, surtout au centre-gauche et au centre-droit.

Le projet de loi El Khomri n’y échappe pas. Son exposé des motifs revendique même son inscription dans une lignée remontant aux lois Auroux de 1982 : il faut d’après lui « donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis ». Cette « culture du dialogue » est particulièrement promue à l’échelle de l’entreprise, plus qu’au niveau de la branche (c’est-à-dire d’un secteur professionnel déterminé, banque, construction automobile ou boulangerie…) ou à celui de l’interprofessionnel (c’est-à-dire au plan national : la négociation concerne la totalité de l’économie française). Cela se traduit dans le projet de loi par la possibilité que des accords d’entreprise l’emportent sur les accords de branche voire sur la législation (c’est le principe de l’accord dérogatoire), disposition très polémique et qui a cristallisé beaucoup de critiques. D’où vient-elle donc, et que disent les lois Auroux de cette possibilité de dérogation ?

Le complexe d’Astérix (ou : mais pourquoi faut-il toujours qu’on se bagarre dans ce village pourtant si paisible?)

Avant d’aller plus loin, il faut d’abord examiner de plus près l’idée qu’il manque à la France une véritable « culture de la négociation ». Celle-ci est généralement découpée en trois postulats, que je résume ici grossièrement :

  • La France, contrairement à certains de ses voisins les plus modernes et les plus avancés, est un pays de conflit plutôt que de consensus. C’est vrai à tous les niveaux, et particulièrement dans le domaine social. Voyez les grands conflits sociaux du XXe siècle : 1936, 1947, 1968. Voyez la « gréviculture » française, etc. Tout ceci est faux pour l’essentiel[2], mais peu importe : c’est la représentation qui m’intéresse.
  • La cause profonde de cette situation tient à la trop grande place de l’idéologie révolutionnaire en France. Celle-ci a détourné les organisations syndicales françaises des négociations collectives immédiates , au profit de lointains lendemains qui chantent. Les syndicats français préfèrent donc le conflit à la discussion, ne sont pas assez pragmatiques, et du coup ont du mal à séduire les salariés.
  • L’insuffisance de la négociation collective et les désordres publics qui sont la conséquence de cette situation  ont provoqué l’immixtion de l’État dans les relations sociales, alors qu’il n’est pas légitime dans ce domaine. L’État, tropisme jacobin aidant, est ensuite devenu omniprésent dans la création des règles sociales, ce qui cause des lourdeurs et des rigidités. La négociation, surtout la négociation d’entreprise, doit par conséquent être encouragée pour retrouver la souplesse perdue : quel meilleur niveau que celui du terrain pour juger des mesures les plus appropriées ?

L’influence du « modernisme » dans les élites françaises et au sein de la gauche

Dans les années 1960 et 1970, on retrouve ce type de discours dans un groupe informel, celui des « modernistes », pour reprendre l’expression forgée par l’historien néo-zélandais George Moss[3]. Ce groupe est formé par des hauts fonctionnaires, des journalistes, des syndicalistes modernisateurs et de patrons progressistes, qui tous veulent rompre avec ce qu’ils considèrent comme un dangereux archaïsme. À la charnière des deux décennies, il est incarné au premier chef par Jacques Chaban-Delmas et son conseiller social Jacques Delors. Le discours dit de la « Nouvelle société » incarne à la perfection cette vision des relations sociales françaises :

« Les groupes sociaux et les groupes professionnels sont, par rapport à l’étranger, peu organisés et insuffisamment représentés. […]

La conséquence de cet état de choses est que chaque catégorie sociale ou professionnelle, ou plutôt ses représentants, faute de se sentir assez assurés pour pouvoir négocier directement de façon responsable, se réfugient dans la revendication vis-à-vis de l’État, en la compliquant souvent d’une surenchère plus ou moins voilée. À un dialogue social véritable, se substitue ainsi trop souvent un appel à la providence de l’État, qui ne fait que renforcer encore son emprise sur la vie collective, tout en faisant peser un poids trop lourd sur l’économie tout entière. »

Durant toutes les années 1960 et 1970, ces modernistes ont donc défendu avec vigueur la pratique de la négociation sociale dans l’entreprise, non sans récolter des résultats importants. À partir du coup d’envoi que fut l’ouvrage de François Bloch-Lainé Pour une réforme de l’entreprise (publié en 1963), ils ne cessèrent pas d’essayer de diffuser leurs idées. La reconnaissance de l’existence juridique de la section syndicale d’entreprise en 1968 leur doit notamment beaucoup. Par la suite, ils inspirent beaucoup des propositions du Pierre-Sudreau-La-Reforme-De-L-entreprise-Livre-507267133_Lrapport Sudreau de 1975, mais celui-ci n’a guère de traduction concrète. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, une nébuleuse réformiste existe cependant, au sein des ministères sociaux et du Plan, dans le club de Jacques Delors « Échange et projets » également. Elle bénéficie également de l’apport de la CFDT, qui à partir de son « recentrage » de 1978 connait un véritable virage contractualiste, qui l’amène à vanter les mérites de la négociation sociale, devenue peu à peu synonyme d’autogestion en actes. Dans le champ intellectuel, un Pierre Rosanvallon et un Patrick Viveret, qui défendent une nouvelle culture politique autogestionnaire contre la « vieille culture politique sociale-étatique » de la gauche française, s’inscrivent à leur manière dans cette mouvance[4].

Cet éloge de la négociation sociale est à cette époque tout à fait dissonante par rapport à ce que proposent officiellement les partis de gauche à cette époque. Durant la période du programme commun, PS comme PCF défendent une vision des relations sociales caractérisée avant tout par la confrontation : il faut pour eux 09_lightboxétendre le pouvoir des travailleurs dans l’entreprise, au détriment des patrons. Cela passe par une capacité de contrôle accrue de ces travailleurs sur l’action des chefs d’entreprise, pouvant le cas échéant se muer en droit de veto. Certes, nombre de modernistes entrent au PS durant les années 1970, comme Jacques Delors lui-même. Ce qui est désormais appelée la « deuxième gauche » échoue cependant à imposer ses idées, qui restent minoritaires au sein du parti. La pure tactique politicienne et les jeux d’influence des courants du PS ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette situation. Sous l’influence du CERES de Jean-Pierre Chevènement, les idées de la « deuxième gauche » sont même officiellement condamnées après le congrès de Metz de 1979.

Les lois Auroux et la négociation d’entreprise

Ce sont pourtant elles qui vont triompher dans la grande réforme du droit du travail effectuée par le gouvernement Mauroy en 1982, et qui sont restées dans l’histoire sous le nom de lois Auroux (du nom du ministre du Travail de l’époque). Pourquoi un tel décalage ? Nulle trahison là-dedans, ni brusque changement d’orientation de la part des hommes et femmes au pouvoir. L’explication vient d’abord du fait que les experts d’État qui vont rédiger les lois sont des modernistes, proches de la deuxième gauche et de la CFDT, et qu’ils ont le champ libre. À cette époque, la majorité des socialistes est bien davantage mobilisée sur le chantier des nationalisations que sur celui de la réforme du droit du travail. C’est cela qui parait la tâche décisive, alors que le droit du travail semble n’être qu’un chantier tout à fait secondaire.

De ce fait la législation nouvelle, plutôt que d’entériner les droits de veto contenus dans les « 110 propositions » de François Mitterrand, s’appuie avant tout sur la revalorisation de la pratique de la négociation. Cette idée occupe la première place dans le rapport Auroux d’octobre 1981, largement rédigé par une jeune énarque nommée Martine Aubry : vlcsnap-2016-03-08-15h11m16s595il s’agit pour elle de provoquer une « transformation profonde et durable des relations industrielles » françaises, de créer « une véritable rupture avec le modèle existant », en basculant d’une logique de confrontation à une démarche de négociation systématique. C’est pourquoi une des lois Auroux (celle du 13 novembre 1982) introduit une obligation annuelle de négocier au niveau de l’entreprise.

Par ailleurs, celle-ci ouvre également la possibilité à un accord d’entreprise de déroger à des dispositions légales ou réglementaires, ce qui est à l’époque une révolution juridique… assez largement passée inaperçue de la plupart des observateurs. Cette possibilité est cependant limitée au domaine du temps de travail (elle prend la suite de ce qu’avait prévu l’ordonnance du 16 janvier 1982 réduisant la durée légale hebdomadaire à 39 heures), et elle est encadrée par l’attribution d’un droit de veto aux organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise.  Le juriste Alain Supiot (aujourd’hui professeur au Collège de France) y a vu une façon de faire de la négociation une forme « d’émancipation de la tutelle publique », pouvant conduire in fine  à des « formes inédites de féodalisation du droit[5] ». Le principe de l’accord dérogatoire n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis 1982 , et le projet de loi El Khomri ne fait ici que franchir un nouveau palier à un processus entamé depuis longtemps.

En 1982, cette politique de stimulation de la négociation d’entreprise était accompagnée le renforcement des moyens accordés aux organisations syndicales sur le terrain. Il était bien entendu que cette transformation culturelle n’était envisageable que si des sécurités étaient accordées aux syndicats pour leur permettre de négocier sur un pied d’égalité avec les chefs d’entreprise. Le rapport de force dans l’entreprise est en effet très différent de ce qu’il peut être au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel : le pouvoir des directions s’y fait bien plus sentir que lorsque les discussions ne concernent que des permanents syndicaux et patronaux.

L’obligation de négocier a porté ses fruits : même s’il n’y avait pas dans les lois Auroux d’obligation de conclure, de nombreux accords ont été signés dans les années suivantes. Au début des années 1990, plus de 6 500 accords d’entreprises étaient signés chaque année, alors que ce chiffre tournait dix ans auparavant autour de 1500. Beaucoup de ces accords sont cependant restés très formels, peut-être justement à cause de l’institutionnalisation de la négociation d’entreprise.

La négociation d’entreprise, un mirage ?

Et aujourd’hui ? Une enquête récente de la DARES, l’organisme de recherche et d’analyse du ministère du Travail, montre qu’environ 70 % des établissements concernés par l’obligation de négocier (c’est-à-dire ceux appartenant à une entreprise où il y a un délégué syndical, ce qui est très loin d’être le cas partout) met en œuvre une négociation salariale annuelle[6]. Certes, 70 % n’est pas 100 %, mais la négociation d’entreprise est tout de même beaucoup plus habituelle qu’il y trente ans (36 000 accords d’entreprise sont signés chaque année). Il en résulte que la question n’est à mon sens pas celle de la « culture de négociation », sauf à reprendre des cadres d’analyse qui datent tout de même des années 1960. L’exposé des motifs du projet El Khomri le fait sans vergogne pourtant, glosant sur l’idée que le pays doit passer « enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis et de la négociation » (la formule se trouvait déjà dans le rapport Combrexelle remis à Manuel Valls en septembre dernier).  Il existe pourtant des pistes intéressantes pour dynamiser la négociation d’entreprise, mais cela suppose d’abandonner ces facilités d’analyse, qui ignorent largement les conditions concrètement nécessaires à un dialogue social équilibré et fructueux.

L’enquête de la DARES citée plus montre ainsi qu’on négocie beaucoup plus là où il y a des délégués syndicaux, mais que précisément, l’implantation des délégués syndicaux est à la baisse et que cela enraye les dynamiques de négociation. Y aurait-il donc dans le projet de loi El Khomri quelque chose pour renforcer la présence syndicale à la base ? Par exemple pour lutter contre les discriminations dont souffrent les délégués syndicaux et qui constituent un puissant frein à la syndicalisation ? Rien de tout cela. Comment s’étonner alors que la célébration de la négociation d’entreprise soit devenue une incantation rituelle vidée de son sens, et qu’elle puisse être perçue comme la volonté de remettre en cause les droits des salariés ?

Illustration : Martine Aubry et Michel Praderie (tous deux membres du cabinet de Jean Auroux) à l’Assemblée nationale, capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982

[1] Chose pas tout à fait originale puisque cela était déjà le cas sous le premier gouvernement Juppé, dans lequel Jacques Barrot était ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation.

[2] Cela fait au moins 25 ans que ces mythes ont été battus en brêche par les historiens, mais rien n’y fait… Cf. Patrick Fridenson, « Le conflit social », in André Burguière, Jacques Revel et Jacques Julliard (dir.), Histoire de la France. L’État et les conflits, Paris, Éditions du Seuil, 1990, p. 351‑453.

[3] Bernard H. Moss, « La réforme de la législation du travail sous la Ve République : un triomphe du modernisme ? », Le Mouvement social, septembre 1989, no 148, p. 63‑91.

[4] Pierre Rosanvallon et Patrick Viveret, Pour une nouvelle culture politique, Paris, Éditions du Seuil, 1977, 154 p.

[5] Alain  Supiot, « Autopsie du « citoyen dans l’entreprise » : le rapport Auroux  sur les droits des travailleurs », in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Deux siècles de droit du travail : l’histoire par les lois, Paris, les Éditions de l’Atelier-les Éditions ouvrières, 1998, p. 269-270.

[6] Amine Naouas et Fabrice Romans, « La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010. Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux. », DARES Analyses, septembre 2014, no 67, p. 1‑12.

Sur le projet de loi El Khomri (1) : flexibiliser pour exorciser la peur d’embaucher.

La divulgation du texte de l’avant-projet de loi El Khomri (qui vise officiellement à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »), a déchaîné une tempête de commentaires et, depuis la prise de position de Martine Aubry dans les colonnes du Monde, est en train de tourner à la crise politique majeure. Devant le tourbillon médiatique de ces dernières semaines, il n’est peut-être pas inutile de donner quelques clés de compréhension historiques de cet épisode. Ma thèse m’a conduit à croiser bien des thèmes abordés par les débats des derniers jours. Impossible pour moi cependant de tout traiter d’un bloc, tant les enjeux soulevés par l’avant-projet de loi (52 articles et 131 pages…) sont nombreux. Je préfère procéder par éclairages ponctuels sur tel ou tel aspect du texte et/ou des débats afférents.

La rigidité, unique objet de leur ressentiment

Le premier des points que je voudrais aborder est l’argument, répété inlassablement par les thuriféraires de la réforme, selon lequel un code du travail plus « souple » est un outil de lutte contre le chômage, de par ses vertus psychologiques. Ainsi Manuel Valls, sur sa page Facebook :

« Notre économie est beaucoup trop rigide ! Dans une compétition mondiale, nos entreprises se battent à armes inégales et subissent des perspectives d’activité de plus en plus incertaines. Combien de fois ai-je entendu des chefs d’entreprises – et notamment de PME, c’est-à-dire là où se créent les emplois – me dire qu’ils embaucheraient volontiers, mais qu’ils avaient peur d’être « coincés » si leur activité, tout à coup, allait moins bien ? Au final, ce sont des centaines de milliers d’embauches perdues. »

Cette idée – flexibiliser le marché du travail permet de créer des emplois – est sujette à controverse chez les économistes. Je laisse de côté ce débat, qui dépasse mes compétences d’historien. Je me contenterai de faire remarquer que le lien causal entre niveau de chômage et degré de flexibilité du marché du travail n’est pas repérable empiriquement, ce dont ont convenu même ces deux ardents défenseurs de la flexibilité que sont Jean Tirole et Olivier Blanchard[1].

Vertus du comparatisme franco-français

Je note toute  de même que les défenseurs de la loi El Khomri ne perdent pas une occasion pour vanter l’exemple – forcément inspirant – de l’Espagne. D’après eux, une réforme similaire de 2012 a suscité un surcroit d’embauche en CDI de 300 000 l’année suivante. La comparaison internationale est, il est vrai, toujours éclairante. Je proposerai ici toutefois une autre comparaison, en mettant en rapport la France d’aujourd’hui… avec la France, mais dans les années 1980.

Une période en particulier, autour de 1984-1986, peut en effet éclairer les usages politiques de la flexibilité. À l’époque comme aujourd’hui, le droit de licenciement a été l’objet d’une féroce bataille politique et sociale. Le contexte d’alors ressemble d’ailleurs beaucoup à celui d’aujourd’hui. En 2016, un gouvernement socialiste est englué dans le chômage de masse, tandis que la lutte pour l’emploi, malgré les affirmations officielles, est devenue de facto secondaire. Depuis 2012 l’objectif du pouvoir socialiste est en effet d’abord de renforcer la compétitivité des entreprises, via la politique de l’offre. C’est la priorité absolue : les instruments anti-chômage ont d’abord calibrés pour ne pas coûter trop chers et pour ne pas aggraver les déficits, et ils sont insuffisants pour avoir un effet notable sur la fameuse « courbe[2] ». Le contexte européen est par ailleurs à la flexibilisation accrue des marchés de l’emploi (j’ai signalé plus haut le cas espagnol ; on pourrait aussi faire référence à l’Italie).

Et en 1984 ? Les socialistes en sont à peu près au même point, même s’ils tombent de plus haut. Après des premiers mois prolifiques en mesures contre le chômage (réduction du temps de travail, création d’emplois publics, plan pour les jeunes, extension des préretraites…), le gouvernement Mauroy a fait le choix, dès le printemps 1982, de mettre la lutte pour l’emploi au second plan. À partir d’avril-juin 1982, la lutte contre les déficits et l’inflation, ainsi que le rétablissement de la santé des entreprises, sont les véritables priorités gouvernementales. À cette époque comme maintenant, les socialistes en sont réduits à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs : avant « l’inversion de la courbe » de François Hollande, il y eut la « crête des deux millions de chômeurs » de Pierre Mauroy. Sur le plan international, on retrouve également une conjoncture favorable au libéralisme économique : on est plein cœur des années Thatcher-Reagan. Enfin, dans les deux périodes, les effets positifs de la politique économique des socialistes (« rigueur » comme « politique de l’offre ») tardent à se manifester sur le front du chômage, tandis que les élections se rapprochent dangereusement.

ENCA de chômage, brisez le code du travail

C’est dans cette conjoncture très délicate pour le gouvernement de gauche qu’en 1984 le CNPF (ancienne appellation du Medef) décide de lancer une vaste offensive. La tactique est simple : réclamer une plus grande flexibilité, la présenter comme une recette miracle pour créer des emplois, et conduire gouvernement comme syndicats soit à l’accepter, soit à endosser le rôle peu enviable de conservateurs arc-boutés sur la défense des privilèges des salariés, aux dépens des chômeurs.

Le coup d’envoi est lancé en janvier 1984. Le CNPF d’Yvon Gattaz (le père de l’actuel chef du Medef) se met à réclamer aux syndicats l’ouverture de négociations sur « la flexibilité des conditions d’emploi ». Il s’agit pour lui de « donner la priorité absolue à toutes les solutions permettant d’améliorer l’emploi » : la flexibilité – terme au contenu ambigu et incertain – est conçue comme un « point de passage obligatoire dans la lutte contre le chômage[3] ». Cela se double d’une opération séduction lancée en direction de l’opinion publique, centrée autour de la proposition d’un nouveau contrat de travail flexible, recette miracle contre le chômage parce que dérogeant aux règles habituelles du droit du travail. Ce contrat aurait en effet donné lieu à des allègements de charges, les nouveaux embauchés n’auraient pas été pris en compte pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux, et enfin ils n’auraient pas été concernés par l’autorisation administrative de licenciement. Cette dernière existe depuis que le gouvernement Chirac l’a mise en place en 1975, et le patronat en fait une des causes essentielles de la réticence des entreprises à embaucher, même si en pratique l’administration entérine 90 % des demandes.

Pour faire la promotion de cette revendication, rien ne manque : ni le sigle (les nouveaux emplois flexibles sont baptisés ENCA pour « emplois nouveaux à contraintes allégées »), ni les chiffres mirifiques (quoique fluctuants) montrant la richesse du gisement d’emplois ainsi découvert : 500 000 emplois créés ou sauvegardés, affirme d’abord le CNPF[4], avant qu’en avril Gattaz ramène ce montant à 400 000[5]. Ce chiffre ne repose cependant sur rien de tangible, ce qui vaut au CNPF les railleries de l’éminent juriste Jean-Jacques Dupeyroux, directeur de la revue de référence Droit social. Les remèdes du « docteur Gattaz » ? Pour lui, des « placebos » qui doivent magiquement redonner confiance aux chefs d’entreprise, mais qui ne reposent sur aucune analyse sérieuse[6].

Le CNPF est bien conscient de cette faiblesse. Qu’à cela ne tienne : si la démonstration scientifique n’existe pas encore, il suffit de l’inventer. Début juillet 1984, une étude vient de manière fort opportune confirmer la préscience gattazienne. Un cabinet de conseil (nommé « Pragma ») évalue chirurgicalement les emplois créés par les ENCAS à 471 000 en dix-huit mois. À elle seule, affirment les experts, la suppression de l’autorisation administrative est susceptible de libérer un gisement de 367 000 emplois[7].

Disons-le tout net, ce n’est rien de plus que de la poudre aux yeux. En guise d’étude scientifique, il s’agit en fait d’un banal sondage. Ledit cabinet est tout simplement allé interroger un panel de chefs d’entreprises, et leur a demandé s’ils seraient disposés à embaucher dans l’hypothèse d’une mise en place des ENCAS étaient mis en place. L’échantillon (si l’on peut dire) est squelettique : en tout et pour tout, seuls 230 patrons ont été sondés, sans d’ailleurs que les règles ayant préludé à la construction dudit panel soient vraiment précisées (hormis quelques considérations sur les tailles d’entreprise). Cela a fourni un chiffre d’embauches présumées, ventilé par taille d’entreprise…et ensuite  extrapolé à l’ensemble de l’économie française au moyen de ce puissant instrument scientifique qu’est la règle de trois.

On l’a compris, tout cela n’est pas très sérieux. C’est même tellement grossier que Martine Aubry, alors Directrice des Relations du Travail au ministère du même nom (l’actuelle cheffe de la fronde au sein du PS a eu une longue carrière au sein du ministère du Travail avant de se lancer en politique), en vient à s’étonner que le CNPF – composé de gens d’habitude sérieux – en vienne à utiliser « ce genre d’opération non crédible[8] ».

Non crédible ? Certes, au sein des ministères, l’étude « Pragma », à cause de ses failles béantes, ne suscite que du dédain ou de l’ironie. Mais cela n’empêche pas l’opération de communication de réussir parfaitement : la presse rend très largement compte de la conférence de presse de Gattaz, publie des tableaux remplis des chiffres de l’étude, et ne va pratiquement jamais remettre en cause son bien-fondé. Le Monde accueille par exemple les propositions du CNPF en dissertant sur les risques pris par Yvon Gattaz en avançant une telle proposition, et déplore la frilosité du gouvernement Mauroy (qui lui n’a plus rien à proposer contre le chômage) face aux propositions du CNPF. S’il souligne l’opération de communication, jamais le quotidien de référence ne remet en cause le bien-fondé des chiffres avancés par l’étude Pragma, laissant l’exclusivité des critiques aux syndicalistes[9]. Quant au journal télévisé d’Antenne 2, il reprend également sans aucune distance les chiffres du patronat. Seul le quotidien de gauche Le Matin (disparu depuis) s’autorise à ironiser sur le « magicien » Gattaz ayant sorti 471 000 emplois de son chapeau[10].

L’expérience passée de suppression d’une « rigidité » : l’autorisation administrative de licenciement

Sur le moment, la pression patronale n’eut pas énormément de conséquences pratiques. Le CNPF finit même par abandonner les ENCA au cours de la négociation interprofessionnelle sur la flexibilité qui se déroula tout au long de 1984 (et qui se termina par un échec). Mais l’opération a conduit à déplacer les termes du débat politique. En 1981 et 1982, c’est le gouvernement de gauche qui était à l’offensive pour faire adopter les lois Auroux sur les droits nouveaux des travailleurs. Désormais, il joue en défense. L’idée que tout est bon pour combattre le chômage, y compris un recul des garanties assurées aux salariés si cela est nécessaire, est désormais dans l’air. Certains ministres du gouvernement Fabius[11] (Gaston Defferre, mais aussi Édith Cresson) n’y sont pas insensibles[12]. Malgré cette tentation, le gouvernement Fabius se retranche finalement derrière le respect du dialogue social et ne va pas jusqu’à légiférer sur la flexibilité. Il se contente d’intégrer discrètement des dispositions assouplissant l’usage des CDD et de l’intérim dans une vaste loi fourre-tout de juillet 1985[13].

La campagne des élections législatives de 1986 fait ensuite de la suppression de l’autorisation administrative de licenciement un enjeu politique. Dans le domaine du travail et de l’emploi, celle-ci devient la ligne de clivage entre la droite et la gauche. C’est finalement Jacques Chirac, devenu Premier ministre après une campagne fortement imprégnée de libéralisme, qui abroge ce qu’il avait lui-même mis en place onze ans plus tôt, après une féroce bataille parlementaire avec l’opposition socialiste[14].

Le résultat quantitatif de ladite suppression ? Sans aucun rapport avec les promesses gattaziennes. Impossible de repérer les emplois promis dans les courbes de l’INSEE. L’économie française a recommencé à créer des emplois à la fin des années 1980, mais avant tout parce que la croissance fit alors un (fugace) retour. Le marché du travail en a-t-il été rendu plus flexible ? L’indice synthétique de la rigidité du marché du travail, construit (bien après les événements en question) par l’OCDE enregistre l’événement en passant d’un chiffre de 2,59 à 2,34, ce qui permet à la France de passer devant l’Allemagne, alors notée à 2,58 (on est aujourd’hui à 2,38 pour la France et à 2,68 pour l’Allemagne). Quant à la peur d’embaucher, elle taraude toujours les patrons français, si l’on en croit le CNPF, que le fait de s’appeler Medef n’a pas fait changer de discours ni de recettes. À se demander qui est resté bloqué dans le passé…

Terminons cette longue note par une petite citation, assez prophétique dans son genre, tirée de la tribune de Jean-Jacques Dupeyroux citée plus haut :

« À l’heure où presque toutes les demandes d’autorisation sont acceptées par l’administration, et dans les délais les plus brefs, lorsqu’il s’agit justement des petites entreprises, celles-ci ont-elles réellement intérêt à substituer à l’immunité quasi-totale que leur assure l’autorisation administrative les aléas du contentieux classique devant les prud’hommes ? »

Bonne question, n’est-ce pas ? Aujourd’hui, le projet de loi El Khomri, en plafonnant les indemnités prud’homales, vise justement à supprimer lesdits aléas, afin de sécuriser les entreprises. La flexibilité d’hier est devenue la rigidité d’aujourd’hui !

[1] « Une protection de l’emploi élevée ne semble pas être systématiquement associée à un degré plus bas de réallocation des emplois ». Cf. Olivier Blanchard et Jean Tirole, Protection de l’emploi et procédures de licenciement, rapport pour le Conseil d’Analyse Économique, 2003, p. 15

[2] Les emplois d’avenir ont été élaborés pour concerner 150 000 jeunes, à comparer avec les 310 000 postes d’emplois jeunes créés sous le gouvernement Jospin, qui ont concerné 470 000 jeunes au total. Cf. Dares Premières Synthèses Informations, novembre 2006, n°44.1. L’autre mesure phare du candidat Hollande, le contrat de génération, a fait un four : 51 000 signés fin 2015 alors que l’objectif était de 500 000 pour l’ensemble du quinquennat. Cf. Le Monde, 8 octobre 2015.

[3] Propos tenus par Yvon Chotard dans Sud-Ouest, 27 avril 1984 (cité dans Le Monde, 28 avril 1984).

[4] Le Figaro, 23 janvier 1984.

[5] Le Figaro, 11 avril 1984.

[6] Jean-Jacques Dupeyroux, « Les placebos du docteur Gattaz », Le Monde, 24 avril 1984.

[7] L’étude Pragma est conservée dans les archives… de la CGT. Cf. 106 CFD 24.

[8] Archives Nationales 5 AG 4 JL/38, note de Martine Aubry au ministre, 5 juillet 1984.

[9] Le Monde, 5 juillet 1984. L’auteur de l’article est pourtant Michel Noblecourt, par ailleurs excellent spécialiste – le meilleur en fait parmi les journalistes de la presse écrite – du secteur social.

[10] Le Matin, 4 juillet 1984.

[11] Laurent Fabius a remplacé Pierre Mauroy au poste de Premier ministre en juillet 1984

[12] Archives nationales 5 AG 4 JL 37, courrier de Gaston Defferre à François Mitterrand, 1er octobre 1984 et Centre d’Archives socialistes, secteur entreprises, carton 2580, note de Wenceslas Baudrillard à Lionel Jospin, 13 décembre 1984.

[13] Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social.

[14] Loi n°86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l’autorisation administrative de licenciement.