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Sur la loi El Khomri (2) : sur la revalorisation permanente de la négociation d’entreprise

Est-il thème plus rabâché aujourd’hui que celui de la nécessaire, indispensable et urgente revalorisation du dialogue social ? Le gouvernement Valls en fait en tout cas officiellement un élément central de sa politique : le ministère du Travail l’inclue systématiquement dans son intitulé depuis 2012[1], tandis que toutes les lois sociales élaborées depuis 2012 ont été placées sous son égide. C’est devenu un incontournable de toutes les familles politiques, surtout au centre-gauche et au centre-droit.

Le projet de loi El Khomri n’y échappe pas. Son exposé des motifs revendique même son inscription dans une lignée remontant aux lois Auroux de 1982 : il faut d’après lui « donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis ». Cette « culture du dialogue » est particulièrement promue à l’échelle de l’entreprise, plus qu’au niveau de la branche (c’est-à-dire d’un secteur professionnel déterminé, banque, construction automobile ou boulangerie…) ou à celui de l’interprofessionnel (c’est-à-dire au plan national : la négociation concerne la totalité de l’économie française). Cela se traduit dans le projet de loi par la possibilité que des accords d’entreprise l’emportent sur les accords de branche voire sur la législation (c’est le principe de l’accord dérogatoire), disposition très polémique et qui a cristallisé beaucoup de critiques. D’où vient-elle donc, et que disent les lois Auroux de cette possibilité de dérogation ?

Le complexe d’Astérix (ou : mais pourquoi faut-il toujours qu’on se bagarre dans ce village pourtant si paisible?)

Avant d’aller plus loin, il faut d’abord examiner de plus près l’idée qu’il manque à la France une véritable « culture de la négociation ». Celle-ci est généralement découpée en trois postulats, que je résume ici grossièrement :

  • La France, contrairement à certains de ses voisins les plus modernes et les plus avancés, est un pays de conflit plutôt que de consensus. C’est vrai à tous les niveaux, et particulièrement dans le domaine social. Voyez les grands conflits sociaux du XXe siècle : 1936, 1947, 1968. Voyez la « gréviculture » française, etc. Tout ceci est faux pour l’essentiel[2], mais peu importe : c’est la représentation qui m’intéresse.
  • La cause profonde de cette situation tient à la trop grande place de l’idéologie révolutionnaire en France. Celle-ci a détourné les organisations syndicales françaises des négociations collectives immédiates , au profit de lointains lendemains qui chantent. Les syndicats français préfèrent donc le conflit à la discussion, ne sont pas assez pragmatiques, et du coup ont du mal à séduire les salariés.
  • L’insuffisance de la négociation collective et les désordres publics qui sont la conséquence de cette situation  ont provoqué l’immixtion de l’État dans les relations sociales, alors qu’il n’est pas légitime dans ce domaine. L’État, tropisme jacobin aidant, est ensuite devenu omniprésent dans la création des règles sociales, ce qui cause des lourdeurs et des rigidités. La négociation, surtout la négociation d’entreprise, doit par conséquent être encouragée pour retrouver la souplesse perdue : quel meilleur niveau que celui du terrain pour juger des mesures les plus appropriées ?

L’influence du « modernisme » dans les élites françaises et au sein de la gauche

Dans les années 1960 et 1970, on retrouve ce type de discours dans un groupe informel, celui des « modernistes », pour reprendre l’expression forgée par l’historien néo-zélandais George Moss[3]. Ce groupe est formé par des hauts fonctionnaires, des journalistes, des syndicalistes modernisateurs et de patrons progressistes, qui tous veulent rompre avec ce qu’ils considèrent comme un dangereux archaïsme. À la charnière des deux décennies, il est incarné au premier chef par Jacques Chaban-Delmas et son conseiller social Jacques Delors. Le discours dit de la « Nouvelle société » incarne à la perfection cette vision des relations sociales françaises :

« Les groupes sociaux et les groupes professionnels sont, par rapport à l’étranger, peu organisés et insuffisamment représentés. […]

La conséquence de cet état de choses est que chaque catégorie sociale ou professionnelle, ou plutôt ses représentants, faute de se sentir assez assurés pour pouvoir négocier directement de façon responsable, se réfugient dans la revendication vis-à-vis de l’État, en la compliquant souvent d’une surenchère plus ou moins voilée. À un dialogue social véritable, se substitue ainsi trop souvent un appel à la providence de l’État, qui ne fait que renforcer encore son emprise sur la vie collective, tout en faisant peser un poids trop lourd sur l’économie tout entière. »

Durant toutes les années 1960 et 1970, ces modernistes ont donc défendu avec vigueur la pratique de la négociation sociale dans l’entreprise, non sans récolter des résultats importants. À partir du coup d’envoi que fut l’ouvrage de François Bloch-Lainé Pour une réforme de l’entreprise (publié en 1963), ils ne cessèrent pas d’essayer de diffuser leurs idées. La reconnaissance de l’existence juridique de la section syndicale d’entreprise en 1968 leur doit notamment beaucoup. Par la suite, ils inspirent beaucoup des propositions du Pierre-Sudreau-La-Reforme-De-L-entreprise-Livre-507267133_Lrapport Sudreau de 1975, mais celui-ci n’a guère de traduction concrète. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, une nébuleuse réformiste existe cependant, au sein des ministères sociaux et du Plan, dans le club de Jacques Delors « Échange et projets » également. Elle bénéficie également de l’apport de la CFDT, qui à partir de son « recentrage » de 1978 connait un véritable virage contractualiste, qui l’amène à vanter les mérites de la négociation sociale, devenue peu à peu synonyme d’autogestion en actes. Dans le champ intellectuel, un Pierre Rosanvallon et un Patrick Viveret, qui défendent une nouvelle culture politique autogestionnaire contre la « vieille culture politique sociale-étatique » de la gauche française, s’inscrivent à leur manière dans cette mouvance[4].

Cet éloge de la négociation sociale est à cette époque tout à fait dissonante par rapport à ce que proposent officiellement les partis de gauche à cette époque. Durant la période du programme commun, PS comme PCF défendent une vision des relations sociales caractérisée avant tout par la confrontation : il faut pour eux 09_lightboxétendre le pouvoir des travailleurs dans l’entreprise, au détriment des patrons. Cela passe par une capacité de contrôle accrue de ces travailleurs sur l’action des chefs d’entreprise, pouvant le cas échéant se muer en droit de veto. Certes, nombre de modernistes entrent au PS durant les années 1970, comme Jacques Delors lui-même. Ce qui est désormais appelée la « deuxième gauche » échoue cependant à imposer ses idées, qui restent minoritaires au sein du parti. La pure tactique politicienne et les jeux d’influence des courants du PS ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette situation. Sous l’influence du CERES de Jean-Pierre Chevènement, les idées de la « deuxième gauche » sont même officiellement condamnées après le congrès de Metz de 1979.

Les lois Auroux et la négociation d’entreprise

Ce sont pourtant elles qui vont triompher dans la grande réforme du droit du travail effectuée par le gouvernement Mauroy en 1982, et qui sont restées dans l’histoire sous le nom de lois Auroux (du nom du ministre du Travail de l’époque). Pourquoi un tel décalage ? Nulle trahison là-dedans, ni brusque changement d’orientation de la part des hommes et femmes au pouvoir. L’explication vient d’abord du fait que les experts d’État qui vont rédiger les lois sont des modernistes, proches de la deuxième gauche et de la CFDT, et qu’ils ont le champ libre. À cette époque, la majorité des socialistes est bien davantage mobilisée sur le chantier des nationalisations que sur celui de la réforme du droit du travail. C’est cela qui parait la tâche décisive, alors que le droit du travail semble n’être qu’un chantier tout à fait secondaire.

De ce fait la législation nouvelle, plutôt que d’entériner les droits de veto contenus dans les « 110 propositions » de François Mitterrand, s’appuie avant tout sur la revalorisation de la pratique de la négociation. Cette idée occupe la première place dans le rapport Auroux d’octobre 1981, largement rédigé par une jeune énarque nommée Martine Aubry : vlcsnap-2016-03-08-15h11m16s595il s’agit pour elle de provoquer une « transformation profonde et durable des relations industrielles » françaises, de créer « une véritable rupture avec le modèle existant », en basculant d’une logique de confrontation à une démarche de négociation systématique. C’est pourquoi une des lois Auroux (celle du 13 novembre 1982) introduit une obligation annuelle de négocier au niveau de l’entreprise.

Par ailleurs, celle-ci ouvre également la possibilité à un accord d’entreprise de déroger à des dispositions légales ou réglementaires, ce qui est à l’époque une révolution juridique… assez largement passée inaperçue de la plupart des observateurs. Cette possibilité est cependant limitée au domaine du temps de travail (elle prend la suite de ce qu’avait prévu l’ordonnance du 16 janvier 1982 réduisant la durée légale hebdomadaire à 39 heures), et elle est encadrée par l’attribution d’un droit de veto aux organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise.  Le juriste Alain Supiot (aujourd’hui professeur au Collège de France) y a vu une façon de faire de la négociation une forme « d’émancipation de la tutelle publique », pouvant conduire in fine  à des « formes inédites de féodalisation du droit[5] ». Le principe de l’accord dérogatoire n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis 1982 , et le projet de loi El Khomri ne fait ici que franchir un nouveau palier à un processus entamé depuis longtemps.

En 1982, cette politique de stimulation de la négociation d’entreprise était accompagnée le renforcement des moyens accordés aux organisations syndicales sur le terrain. Il était bien entendu que cette transformation culturelle n’était envisageable que si des sécurités étaient accordées aux syndicats pour leur permettre de négocier sur un pied d’égalité avec les chefs d’entreprise. Le rapport de force dans l’entreprise est en effet très différent de ce qu’il peut être au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel : le pouvoir des directions s’y fait bien plus sentir que lorsque les discussions ne concernent que des permanents syndicaux et patronaux.

L’obligation de négocier a porté ses fruits : même s’il n’y avait pas dans les lois Auroux d’obligation de conclure, de nombreux accords ont été signés dans les années suivantes. Au début des années 1990, plus de 6 500 accords d’entreprises étaient signés chaque année, alors que ce chiffre tournait dix ans auparavant autour de 1500. Beaucoup de ces accords sont cependant restés très formels, peut-être justement à cause de l’institutionnalisation de la négociation d’entreprise.

La négociation d’entreprise, un mirage ?

Et aujourd’hui ? Une enquête récente de la DARES, l’organisme de recherche et d’analyse du ministère du Travail, montre qu’environ 70 % des établissements concernés par l’obligation de négocier (c’est-à-dire ceux appartenant à une entreprise où il y a un délégué syndical, ce qui est très loin d’être le cas partout) met en œuvre une négociation salariale annuelle[6]. Certes, 70 % n’est pas 100 %, mais la négociation d’entreprise est tout de même beaucoup plus habituelle qu’il y trente ans (36 000 accords d’entreprise sont signés chaque année). Il en résulte que la question n’est à mon sens pas celle de la « culture de négociation », sauf à reprendre des cadres d’analyse qui datent tout de même des années 1960. L’exposé des motifs du projet El Khomri le fait sans vergogne pourtant, glosant sur l’idée que le pays doit passer « enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis et de la négociation » (la formule se trouvait déjà dans le rapport Combrexelle remis à Manuel Valls en septembre dernier).  Il existe pourtant des pistes intéressantes pour dynamiser la négociation d’entreprise, mais cela suppose d’abandonner ces facilités d’analyse, qui ignorent largement les conditions concrètement nécessaires à un dialogue social équilibré et fructueux.

L’enquête de la DARES citée plus montre ainsi qu’on négocie beaucoup plus là où il y a des délégués syndicaux, mais que précisément, l’implantation des délégués syndicaux est à la baisse et que cela enraye les dynamiques de négociation. Y aurait-il donc dans le projet de loi El Khomri quelque chose pour renforcer la présence syndicale à la base ? Par exemple pour lutter contre les discriminations dont souffrent les délégués syndicaux et qui constituent un puissant frein à la syndicalisation ? Rien de tout cela. Comment s’étonner alors que la célébration de la négociation d’entreprise soit devenue une incantation rituelle vidée de son sens, et qu’elle puisse être perçue comme la volonté de remettre en cause les droits des salariés ?

Illustration : Martine Aubry et Michel Praderie (tous deux membres du cabinet de Jean Auroux) à l’Assemblée nationale, capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982

[1] Chose pas tout à fait originale puisque cela était déjà le cas sous le premier gouvernement Juppé, dans lequel Jacques Barrot était ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation.

[2] Cela fait au moins 25 ans que ces mythes ont été battus en brêche par les historiens, mais rien n’y fait… Cf. Patrick Fridenson, « Le conflit social », in André Burguière, Jacques Revel et Jacques Julliard (dir.), Histoire de la France. L’État et les conflits, Paris, Éditions du Seuil, 1990, p. 351‑453.

[3] Bernard H. Moss, « La réforme de la législation du travail sous la Ve République : un triomphe du modernisme ? », Le Mouvement social, septembre 1989, no 148, p. 63‑91.

[4] Pierre Rosanvallon et Patrick Viveret, Pour une nouvelle culture politique, Paris, Éditions du Seuil, 1977, 154 p.

[5] Alain  Supiot, « Autopsie du « citoyen dans l’entreprise » : le rapport Auroux  sur les droits des travailleurs », in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Deux siècles de droit du travail : l’histoire par les lois, Paris, les Éditions de l’Atelier-les Éditions ouvrières, 1998, p. 269-270.

[6] Amine Naouas et Fabrice Romans, « La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010. Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux. », DARES Analyses, septembre 2014, no 67, p. 1‑12.