[La publication de mon billet précédent, qui portait sur le documentaire des journalistes Clément Lacombe et Tristan Dessert, a suscité de leur part une longue réponse envoyée par mail. Je leur ai proposé de la publier sur ce carnet, ce qu’ils ont accepté, moyennant quelques aménagements. La voici donc. MT] Continuer la lecture de Réponse de Clément Lacombe et Tristan Dessert à propos de leur documentaire Le Tournant. Quand la gauche a cessé de rêver
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A propos du documentaire télévisé Le Tournant. Quand la gauche a cessé de rêver
Après une longue parenthèse, il est plus que temps de reprendre ce carnet. Il faut dire que deux éléments récents me donnent l’occasion d’un billet sur un thème important de ma thèse, mais aussi du débat public. Le premier d’entre eux est un documentaire télévisé, diffusé le 29 octobre dernier sur Public Sénat. Réalisé par les journalistes Tristan Dessert et Clément Lacombe, Le Tournant, quand la gauche a cessé de rêver est consacré au « tournant de la rigueur » de 1983 (la bande-annonce est ici). Le deuxième élément est une tribune de la sociologue Dominique Méda, publiée dans Le Monde en réaction à l’élection de Donald Trump, et dans laquelle elle fustige les multiples renoncements de la gauche de gouvernement (américaine, européenne et française) à ses combats historiques. De manière significative, les exemples qu’elle égrène à l’appui de sa démonstration commencent avec le tournant de 1983, lorsque la gauche accepta « de se soumettre à une Europe qui ne parvenait pas à devenir politique », et abandonna la défense de « l’intérêt du paradigme keynésien ».
Ces deux exemples montrent à quel point l’épisode de 1983 a été construit mémoriellement comme le moment d’un basculement politique majeur… et à quel point il fait l’objet de reconstructions a posteriori, et d’interprétations plaquées. Chacun à leur manière, le documentaire de Public Sénat et la tribune de Dominique Méda témoignent d’une telle cristallisation. Le « tournant » de 1983 fait décidément l’objet de toutes les attentions. Allons nous aussi y regarder de plus près.
Drame en cinq actes
Dans ce billet, je vais commencer par analyser le documentaire de Clément Lacombe et Tristant Dessert. Pour résumer le propos des réalisateurs, la gauche aurait d’abord appliqué une généreuse et insouciante politique de cigale, pour finir par se ranger, rattrapée par la réalité, du côté des fourmis (je reprends ici une image présente dans une archive télévisée utilisée dans le documentaire). L’idée de virage à 180 degrés structure en effet le film tout entier : elle est présentée dès les premières minutes par un effet de montage qui met en parallèle l’annonce des revalorisations de prestations sociales de juin 1981 et celle des mesures de rigueur de mars 1983, et se conclut par l’opposition du « rêve » et de la « réalité ».
Résumons tout d’abord rapidement le propos du film, déroulé tout au long de cinq « chapitres » (les cinq actes d’une tragédie ?). Le premier d’entre eux est intitulé « changer la vie », reprenant ainsi le titre du programme socialiste de 1972, utilisé ici comme symbole du volontarisme de 1981. Ce choix s’éclaire au vu de la présentation des premiers mois de pouvoir de la gauche, décrits comme ceux de tous les optimismes et de toutes les ivresses. Le commentaire présente les « 110 propositions pour la France de François Mitterrand comme « résolument de gauche », tandis que la journaliste Catherine Nay ironise sur la « vision enchanteresse du socialisme » du Premier ministre Pierre Mauroy, et que les multiples réformes de la première année du pouvoir sont égrenées.
La contrepartie de cette sympathique mais dangereuse orgie de naïveté est donnée dans le chapitre 2 (« Premières alertes »). La parole est donnée à l’accusateur principal : Michel Rocard. Visage de cire émergeant à peine d’une lumière sépulcrale, il donne ici son ultime témoignage. « J’étais totalement convaincu que cela nous menait à une catastrophe économique épouvantable », assène-t-il, avant de fustiger la « ligne absolument folle » suivie par le président de la République. La décision de ne pas dévaluer le franc en mai 1981 est qualifiée d’« imbécillité majeure » témoignant de l’« inconscience la plus totale ». Jean Peyrelevade, conseiller économique de Pierre Mauroy, fustige ensuite l’étendue des nationalisations bancaires, puis la voix off en vient à ce qui est présenté comme les conséquences financières de cette dispendieuse politique : « le gouvernement a vite fait de vider les caisses de l’État. En quelques mois, le déficit est multiplié par 6 par rapport à 1980 ».
Le troisième chapitre (« Une alliance secrète », conclue entre Pierre Mauroy et son ministre des Finances Jacques Delors afin de changer de politique) est consacré à la genèse des décisions économiques de juin 1982, ce « plan de rigueur qui ne dit pas encore son nom ». Après que Delors a plaidé fin novembre 1981 pour une « pause dans l’annonce des réformes », la « descente aux enfers » (selon la formule d’Élisabeth Guigou) du franc lors du premier semestre 1982 conduit à l’adoption du blocage des prix et des salaires afin de casser l’inflation, ainsi qu’à une première tentative de limiter les dépenses publiques.
Le quatrième chapitre (« Les visiteurs du soir ») est consacré à l’épisode de mars 1983, lorsque François Mitterrand envisagea de tourner le dos aux choix effectués au mois de juin précédent et de sortir du SME, avant de se rallier aux vues de son Premier ministre et de le conforter dans le choix de la rigueur. Le cinquième et dernier chapitre est consacré à une vision rétrospective, centrée sur l’accusation de trahison des idéaux de la gauche et sur la théorie de la « parenthèse » développée par Lionel Jospin pour défendre la rigueur. Pour finir, la conclusion fait du combat entre gauche qui rêve et gauche réaliste un affrontement éternel.
Les avatars d’une vulgate
J’ai sur ce documentaire une appréciation mitigée, qui tient en un mot à ce qu’il reprend sans distance une « vulgate » depuis longtemps remise en question par les historiens ayant travaillé sur les archives de la période, mais qui traîne encore et toujours dans les récits (journalistiques la plupart du temps, mais aussi dans certains ouvrages de synthèses rédigés par des historiens) de la période. J’emprunte l’expression de « vulgate » à l’historien de l’économie Michel Margairaz. Voici d’ailleurs ce que ce dernier écrivait sur le sujet en 2001, synthétisant les apports d’un colloque organisé en janvier 1999, et que je ne saurais mieux exprimer que lui :
« Une vulgate, élaborée dès 1983 et répétée depuis lors par divers auteurs et les principaux médias, indique que l’on serait passé d’une relance irréaliste en 1981-1982 à une gestion plus raisonnable à partir de 1983. Cette thèse émane à l’origine de la « deuxième gauche », des minimalistes qui ont rongé leur frein durant les premiers dix-huit mois et ont relevé la tête après mars 1983. Le tournant présumé leur rendrait raison a posteriori. L’analyse attentive des archives de l’Élysée [sur lesquelles les communications du colloque de 1999 étaient fondées] permet d’avancer que, de l’intérieur les enchaînements ont été autres et plus complexes[1] ».
Précisément, les deux réalisateurs du Tournant se sont faits embarquer par le discours de Michel Rocard. Depuis les événements de 1981-1983 et jusqu’à son dernier souffle, celui-ci s’est employé à répéter, avec une ardeur jamais démentie et dans des ouvrages innombrables, qu’il avait économiquement raison avant tout le monde, qu’on (c’est-à-dire le PS, la gauche, la France…) aurait dû l’écouter plutôt que Mitterrand, et que la potion amère de 1983 a été le prix à payer pour l’incurie insouciante des premiers temps. C’est une vision toute personnelle, largement déterminée par la rivalité nourrie des décennies durant avec François Mitterrand. Qu’elle soit devenue la seule version audible dans les champs politiques et médiatiques tient à ce qu’elle est politiquement très pratique pour beaucoup d’acteurs. Les rocardiens l’utilisent pour revendiquer le monopole de la compétence économique au sein du PS. À droite, elle entérine l’incapacité de la gauche, passée par tous les égarements avant de revenir in extremis à la réalité, à gérer les affaires du pays. À gauche du PS, elle sert à fustiger les renoncements socialistes, l’Europe néolibérale et l’abandon de toute volonté de transformation sociale : le « tournant » change alors de sens et devient synonyme de trahison. Cette vulgate donne aussi le beau rôle à tous les hauts fonctionnaires libéraux exerçant alors dans les postes clé du ministère des Finances et à la Banque de France, puisqu’elle en fait les gardiens du bon sens et les professeurs en économie de ces écervelés de socialistes.
Les travaux des historiens de l’économie ont pourtant depuis longtemps abandonné ce schéma explicatif, en insistant sur deux aspects principaux. Tout d’abord, la politique économique mise sur pied au printemps 1981 n’a pas eu le caractère d’une relance débridée et sans contrôle. Il n’y a pas eu d’illusion lyrique, ni d’insouciance naïve de ce point de vue. Les éléments chiffrés (établis depuis longtemps…) sont très parlants : proportionnellement, la relance de 1981 (autour de 35 milliard de F, soit environ 1 % du PIB) a été deux fois moins importante que celle effectuée par le Premier ministre Jacques Chirac en 1975 ! Décortiquant les données économiques de 1981, Jean-Charles Asselain a même montré que le pouvoir d’achat des Français a davantage augmenté au premier trimestre 1981 que dans le reste de l’année ! Il en vient même à qualifier la relance Mauroy de « relance naine[2] ». Il ne faut donc pas se laisser tromper par la farandole des pourcentages de juin 1981 : 20 ou 25 % d’augmentation des prestations sociales, cela est considérable vu d’aujourd’hui, mais cela est beaucoup moins impressionnant lorsque l’on précise que le taux d’inflation était de 14 % ! Le déficit public a augmenté (tout en restant inférieur aux 3% du PIB), mais il y avait des marges de manœuvre laissées par le gouvernement Barre. Même chose pour un certain nombre de réformes sociales emblématiques, souvent perçues aujourd’hui comme généreuses mais déraisonnablement coûteuses. La retraite à 60 ans a été en fait la généralisation de ce qui existait déjà largement sous un autre nom (la « garantie de ressources », forme de préretraite devenue quasi systématique en 1981), tandis que la marche vers les 35 heures avait été calibrée pour ne pas trop grever les comptes des entreprises… et a été abandonnée dès qu’il est apparu que la formule mise au point avant les élections était inapplicable.
Un tournant introuvable ?
Ensuite, il faut abandonner l’idée d’un tournant brusque, d’un virage à 180 degrés. Cette conception suppose une homogénéité et une fixité des conceptions économiques des socialistes français durant les années 1970, ce qui n’a absolument pas été le cas. Matthieu Fulla a magistralement montré dans sa thèse comment les conceptions économiques du PS ont fluctué durant cette décennie, la raison en étant d’abord et avant tout politique[3]. Aucun caractère rectiligne ici, mais des tournants et des inflexions régulières. Certes, certaines grandes options (la redynamisation de la planification, l’usage raisonné et prudent de la relance de la consommation, la nationalisation des grandes entreprises clé de l’économie française) ont constitué un socle permanent… mais justement pas remis en cause fondamentalement par les tenants de la deuxième gauche, dont la spécificité tenait surtout à l’insistance sur des thèmes spécifiques (l’autogestion, l’autonomie de la société civile face à l’État, la décentralisation…) Michel Rocard n’était opposé ni à la relance de la consommation, ni au principe des nationalisations (même si une fois au gouvernement il s’est prononcé avec d’autres en faveur d’une prise de contrôle à hauteur de seulement 51 % du capital des entreprises concernées). Les divergences portaient sur le rythme et la vigueur des mesures, pas sur leur nature même.
En outre, entre 1981 et 1983, rigueur et relance ont existé simultanément au sein de la politique économique et sociale de la gauche, avec certes une évolution progressive de son « dosage subtil et évolutif[4] » en faveur de la rigueur. Pierre Mauroy incarne au plus haut point cette volonté de concilier générosité sociale et réalisme économique. Il s’agissait pour lui d’être à la hauteur des glorieux précédents que sont le Front Populaire et la Libération, tout en évitant les erreurs économiques qui ont trop souvent confiné les gouvernements de gauche au statut d’expériences éphémères. Pour réussir, il fallait durer. Son discours de politique générale du 8 juillet 1981 est tout à fait clair là-dessus :
« Avec la durée, nous pourrons changer la vie et changer la France. Cette démarche […] sera conduite dans la rigueur. Cela signifie la rigueur budgétaire. Cela signifie que nous défendrons le France et le maintiendrons dans le système monétaire européen. Cela signifie une lutte déterminée contre l’inflation. […] Nous lutterons contre le chômage sans céder à la facilité et en rétablissant les équilibres économiques[5] ».
Cette déclaration n’était pas qu’une clause de style : lors de la toute première réunion de son cabinet à Matignon, il avait déjà explicitement donné comme instructions à ses collaborateurs de mettre en place le « changement », mais « sans dérapage » et « en tenant la monnaie et les grands équilibres[6] ». Il n’est rien de plus faux que de le portraiturer en grand naïf innocent, comme Catherine Nay le fait pourtant avec une condescendance assez ahurissante. Sait-on bien assez que le mot de « rigueur » fut prononcé par Pierre Mauroy lors de sa toute première déclaration sur le perron de Matignon, à peine serrée la main de Raymond Barre ? Son gouvernement, dit-il alors, serait celui de la « rigueur et de l’imagination[7] ». L’un n’allait pas sans l’autre dans son esprit, même s’il s’est résolu à privilégier la première à partir du printemps 1982.
Les témoignages d’acteurs, indispensables mais piégés
Le lecteur l’aura compris, le récit mis en scène dans le documentaire de Clément Lacombe et Tristan Dessert me paraît globalement insatisfaisant. Non pas que tout soit à jeter, bien au contraire : le téléspectateur lambda apprend des choses, et la deuxième moitié du film est moins caricaturale que la première. Elle parvient même assez bien à mettre en valeur les inflexions successives de 1981-1982. Comme Jean Peyrelevade a été interviewé et que pour celui-ci le moment décisif se situe en juin 1982, ce dernier épisode est presque davantage mis en valeur que 1983, ce qui est un choix que je trouve judicieux. Tout de même, l’équilibre général du documentaire pose problème car il tend à corroborer des raccourcis qui circulent depuis maintenant bien trop longtemps sur cet épisode. Cela est d’autant plus problématique qu’il a été, autant que j’en puisse en juger, plutôt bien reçu dans la presse. Le Monde en a fait son « choix du week-end », tandis que le correspondant à Berlin du quotidien du soir, anciennement chargé du suivi de l’Élysée sous Hollande[8], a salué sur Twitter un « super doc » aux « témoignages exceptionnels ». Bref, les préjugés des gens cultivés en sont sortis renforcés, et cela est toujours préoccupant pour la qualité du débat public (même s’il faut bien sûr faut convenir qu’il y a actuellement des urgences autrement plus graves sur le front de l’information).
Au fond, le problème central de ce documentaire vient de son dispositif. Il est tout entier centré sur la parole d’un petit nombre d’acteurs de la période, sans contrepoint externe pour contextualiser cette parole. De ce fait, certains témoins sont en roue libre, et se permettent de raconter des fables. La question n’est pas celle du mensonge : je suis tout à fait convaincu qu’ils croient sincèrement à leur fable ! Mais cela n’en fait pas une vérité. J’ai eu moi-même à me confronter, au cours de ma thèse, à ces témoins (exaspérants, faut-il le préciser ?) qui se soucient moins de raconter ce qu’ils ont vu ou ce qu’ils ont fait, que d’être eux-mêmes leurs propres historiens. De par leur statut et leur prestige, il est souvent difficile de remettre en cause leur parole. Saurait-on mieux qu’eux ce qui s’est passé, eux qui y étaient ? Dans un colloque récent de Sciences-Po, un témoin m’a ainsi lancé à la figure « vous n’y étiez pas ! Moi si ». Mais l’enjeu n’est pas là : aucun témoin ne saurait avoir tout vu, ni se souvenir de tout… et bien souvent les acteurs eux-mêmes ne saisissent pas tous les enjeux de l’histoire qu’ils sont en train d’écrire. Il est illusoire de penser qu’il est possible, grâce aux témoignages oraux, de reconstituer précisément des événements vieux de 35 ans. Les témoignages donnent avant tout accès à des représentations, en attendre davantage est souvent trompeur.
D’après mon expérience, les difficultés redoublent même lorsqu’un témoin consigne ses mémoires, et/ou qu’il est fréquemment interrogé sur une période précise… comme c’est précisément le cas sur le « tournant de la rigueur », épisode ressassé entre tous. Il s’en tient alors à ce qu’il a déjà écrit, voire « révise » avant l’entretien en potassant les quelques livres incontournables sur la période… Il existe des ouvrages de souvenirs qui réutilisent abondamment des récits journalistiques extérieurs, pour mieux contextualiser ou pour coller au mieux aux événements en se servant d’un support pour éviter les trous de mémoire. Par un curieux retournement, un ouvrage journalistique (La décennie Mitterrand, de Pierre Favier et de Michel Martin-Roland, deux reporters de l’AFP en charge de l’Élysée dans les années 1980) est ainsi devenu un véritable manuel pour beaucoup d’acteurs de la période voulant publier leurs mémoires. Les « souvenirs » ainsi forgés deviennent donc des hybrides à l’utilisation pour le moins délicate ! Le meilleur exemple de ces chimères mémorielles est un livre célèbre dont le titre est un mot latin… je reviendrai plus tard peut-être (sans doute !) sur son cas dans un autre billet.
Revenons au documentaire de Clément Lacombe et Tristan Dessert. Le casting de témoins est plutôt riche. Il n’y a pas lieu de le critiquer outre mesure, tant je sais difficile et laborieuse la pêche aux témoignages. Il est bien sûr toujours possible de pinailler, de regretter l’absence de tel ou tel, mais enfin les auteurs devaient faire un documentaire d’une heure, pas plus, et la récolte n’est finalement n’est pas si mauvaise. La place donnée à Michel Rocard m’apparaît plus problématique. Le moins que l’on puisse dire, et d’après mon expérience des divers colloques ou événements commémoratifs où je l’ai vu, c’est que ce dernier n’était pas un très bon témoin… et le visionnage du documentaire ne m’a pas fait changer d’avis. Il rejoue la violente opposition politique qu’il a eu avec François Mitterrand, sans tellement se préoccuper d’autre chose que de prouver que lui-même avait totalement raison et que son rival avait complètement tort. Il est certes impressionnant, en statue du commandeur qui laisse échapper quelques phrases en forme de testament politique, mais son témoignage révèle davantage la virulence de sa détestation de Mitterrand qu’il n’informe de l’histoire qui s’est réellement déroulée. Je regrette aussi la présence de Catherine Nay, inexplicablement présente au rang des personnes interrogées, et qui alterne de manière consternante jugements grotesques et propos infondés.
En revanche les autres témoins sont plutôt bons, en ce qu’ils se limitent assez bien au récit de leur propre expérience, sans trop baguenauder au passage. Fiterman est sobre comme d’habitude, Fabius également, et les autres (Jacques Attali, Pascal Lamy, Jean Peyrelevade, Élisabeth Guigou et Michel Camdessus) apportent des éclairages intéressants. La critique la plus forte que je formulerais est que tous ces témoignages ne sont pas remis en perspective par une parole extérieure qui permettrait de contextualiser les propos tenus. C’est Thomas Legrand qui est censé remplir ce rôle, mais il n’a pas grand-chose à dire de plus que des généralités très vagues. Je regrette en définitive qu’aucun historien spécialiste de la question (par exemple Michel Margairaz, qui est sans doute celui qui connaît le mieux tout ça) n’ait été interrogé. Cela aurait permis d’éviter quelques chausse-trappes et de dissiper quelques illusions… Cela aurait aussi permis de mieux comprendre le rôle de la conjoncture économique mondiale dans l’échec de la relance de 1981 (ce que les témoins n’évoquent pas beaucoup).
En somme, sans les écarter, il aurait fallu accompagner les mémoires des témoins d’un peu plus d’histoire…
[1] Michel Margairaz, « L’ajustement périlleux entre relance, réforme et rigueur », in Serge Berstein, Pierre Milza et Jean-Louis Bianco (dir.), Les années Mitterrand, les années du changement, 1981-1984, Paris, Perrin, 2001, p. 334.
[2] Jean-Charles Asselain, « L’expérience socialiste face à la contrainte extérieure (1981-1983) », ibid., p. 399.
[3] Les socialistes français et l’économie, 1944-1981 : une histoire économique du politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, 468 p.
[4] Michel Margairaz, « L’ajustement périlleux entre relance, réforme et rigueur », op. cit., p. 336.
[5] Journal officiel de la République française. Débats parlementaires Assemblée nationale, séance du mercredi 8 juillet 1981, p. 48
[6] Archives nationales 19850743/214, procès-verbal de la réunion de cabinet du 29 mai 1981
[7] Cité dans Le Monde, 23 mai 1981.
[8] Et à la formation d’historien : j’ai le souvenir d’une colle d’agrégation sur Mendès France, effectuée il y a bien longtemps avec ledit (pas encore) journaliste comme interrogateur…
Sur la loi El Khomri (3) : comment être ministre du Travail, socialiste et (presque) béotien
Les dernières semaines ont vu émerger, parmi tous ceux relatifs à la loi Travail, un débat annexe ou secondaire : la ministre Myriam El Khomri serait-elle à la hauteur ? L’épisode de son « malaise » ou « accident domestique », selon les versions, a donné lieu à des torrents de commentaires sur sa fragilité supposée (le député socialiste Yann Galut s’est ainsi demandé si la ministre « était vraiment taillée pour le job »). Cela a suscité en réaction de virulentes protestations contre le machisme de bien des propos tenus à cette occasion.
À trente-quatre ans de distance, cet épisode résonne fortement avec l’accueil réservé en son temps au ministre du Travail du gouvernement Mauroy, Jean Auroux. Ce dernier partageait en tout cas deux des caractéristiques de sa lointaine suivante, puisqu’il était jeune (il avait lui aussi 38 ans lorsqu’il est devenu ministre du Travail) et inconnu (« Jean qui ? », titra méchamment Libération à l’annonce de sa nomination[1]).
Deux parcours d’étoiles montantes de la politique
Chacun à leur manière, Jean Auroux et Myriam El Khomri incarnent également les filières de promotion politique privilégiées au sein du PS de leur époque respective. Myriam El Khomri a commencé comme collaboratrice de la municipalité socialiste de Paris, avant de devenir adjointe au maire en 2008 puis de prendre du galon en étant porte-parole d’Anne Hidalgo lors des élections municipales de 2014. Elle illustre ainsi le rôle de pépinière privilégiée du pouvoir socialiste qu’a pu jouer la municipalité parisienne au cours des années 2000. Quant à Jean Auroux, il a fait partie de la jeune génération d’élus locaux socialistes qui a profité de la montée en puissance de la gauche aux élections locales à la fin des années 1970. Professeur d’histoire-géographie dans l’enseignement technique, il est élu conseiller général en 1976, maire puis député de Roanne (en 1977 et 1978 respectivement). Aucun des deux n’est donc un poids lourd du PS.
Comme Myriam El Khomri, Jean Auroux a lui aussi été en butte à un procès en illégitimité, parce qu’il ne connaissait rien à son ministère avant d’en prendre la tête. Myriam El Khomri a été adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l’enfance puis de la sécurité, et est d’abord entrée au gouvernement comme Secrétaire d’État à la Politique de la ville. Outre ses fonctions d’élu local, Jean Auroux avait quant à lui été Délégué national du PS au Logement… autant dire que rien ne les prédisposaient à entamer le chantier de la réforme du travail. Si Myriam El Khomri a de ce fait connu des débuts pour le moins difficiles (on se souvient du calamiteux épisode de l’interview chez Bourdin), ce fut également le cas pour Jean Auroux. Pour preuve, voici un petit extrait d’un ouvrage consacré à Martine Aubry (qui a été un membre clé du cabinet d’Auroux) :
« C’était affligeant, se souvient l’un des membres de son cabinet. Il confondait profit et chiffre d’affaires, investissement et amortissement. Il a fallu tout reprendre à zéro. Il a fini par s’y mettre, mais si on lui avait proposé de mettre en place la cogestion, il aurait dit oui »
Et les auteurs de cet ouvrage de raconter que le nouveau ministre, le matin d’un rendez-vous important avec le président de la République à propos des 39 heures, avait oublié de se réveiller et avait été tiré de son lit par son directeur de cabinet[2]… Le propre directeur de cabinet de Pierre Mauroy, l’inspecteur des Finances Robert Lion, écrivit même une note au vitriol à destination du Premier ministre, dans laquelle il fustigea la « faiblesse » et « l’inconsistance » du ministre du Travail, déplorant les « propos consternants » que cette situation suscitait au CNPF et à la CGT… Seulement quatre mois après la formation du premier gouvernement Mauroy, il recommanda de changer de ministre le plus vite possible[3].
Le ministère du Travail, ministère secondaire
Pierre Mauroy ne suivit pas son directeur de cabinet. Jean Auroux échappa donc sur le moment à la sentence, mais sa trajectoire au sein du gouvernement ne cessa de décliner. Très vite dépouillé d’une partie puis de la totalité de la politique de l’emploi, en butte au leadership affirmé de Matignon dans le dossier de la réduction de la durée du travail il ne fut bientôt (en juillet 1982) plus que ministre délégué chargé du Travail, pour finalement rétrograder au rang de Secrétaire d’État chargé de l’Énergie en mars 1983, alors même qu’il avait mené à bien le chantier délicat de la mise en place des droits nouveaux des travailleurs en faisant voter les lois qui portent désormais son nom.
Par la suite, jusqu’en juillet 1984, il n’y eut même plus de ministre du Travail ! Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales, en assura les fonctions sans en porter le titre, et sans se consacrer en priorité à ce domaine. A la formation du gouvernement Fabius en 1984, il obtint, à défaut de Matignon qu’il convoitait, l’Économie et les Finances. Le Travail échut quant à lui de nouveau à un autre trentenaire inconnu, Michel Delebarre, qui avait succédé en 1982 à Robert Lion au poste de directeur de cabinet de Pierre Mauroy.
On retrouve des échos à ces vicissitudes aujourd’hui. En 2012, le ministre du Travail du gouvernement Ayrault était Michel Sapin, un proche du président de la République, à la fois très expérimenté et qui compte à l’intérieur du PS. Le ministère du Travail apparaît donc avoir du poids. En 2014, le poste échoit cependant à François Rebsamen, acteur politique de premier plan lui aussi (il a été président du groupe PS du Sénat), mais qui de notoriété publique aurait préféré l’Intérieur. À la tête de son ministère, il ne se distingue pas vraiment par sa connaissance des dossiers (même s’il a en son temps beaucoup moins été en butte aux lazzis que la ministre actuelle), et finalement il l’abandonne sans regrets en août 2015 pour revenir à Dijon. C’est alors que Myriam El Khomri est promue à la surprise générale.
Ces trajectoires parallèles illustrent bien, à mon sens, l’évolution des priorités du pouvoir socialiste au fil des années. Confier le ministère du Travail à des seconds couteaux témoigne de ce qu’il n’est pas considéré comme prioritaire. Sur un plan plus général, tout cela illustre peut-être aussi et surtout le caractère dominé du ministère du Travail par rapport au ministère de l’Économie et des Finances. C’est dans ce dernier qu’il faut être pour peser vraiment, et c’est bien pour cela que Pierre Bérégovoy et Michel Sapin l’ont rejoint après avoir eu en charge le domaine du travail.
Illustration : capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982
[1] 27-28 mai 1981.
[2] Paul Burel et Natacha Tatu, Martine Aubry : enquête sur une énigme politique, Paris, Calmann-Lévy, 1997, p. 84‑85.
[3] FJJ-CAS fonds Mauroy, note de Robert Lion à Pierre Mauroy, 20 septembre 1981.
Sur la loi El Khomri (2) : sur la revalorisation permanente de la négociation d’entreprise
Est-il thème plus rabâché aujourd’hui que celui de la nécessaire, indispensable et urgente revalorisation du dialogue social ? Le gouvernement Valls en fait en tout cas officiellement un élément central de sa politique : le ministère du Travail l’inclue systématiquement dans son intitulé depuis 2012[1], tandis que toutes les lois sociales élaborées depuis 2012 ont été placées sous son égide. C’est devenu un incontournable de toutes les familles politiques, surtout au centre-gauche et au centre-droit.
Le projet de loi El Khomri n’y échappe pas. Son exposé des motifs revendique même son inscription dans une lignée remontant aux lois Auroux de 1982 : il faut d’après lui “donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis”. Cette « culture du dialogue » est particulièrement promue à l’échelle de l’entreprise, plus qu’au niveau de la branche (c’est-à-dire d’un secteur professionnel déterminé, banque, construction automobile ou boulangerie…) ou à celui de l’interprofessionnel (c’est-à-dire au plan national : la négociation concerne la totalité de l’économie française). Cela se traduit dans le projet de loi par la possibilité que des accords d’entreprise l’emportent sur les accords de branche voire sur la législation (c’est le principe de l’accord dérogatoire), disposition très polémique et qui a cristallisé beaucoup de critiques. D’où vient-elle donc, et que disent les lois Auroux de cette possibilité de dérogation ?
Le complexe d’Astérix (ou : mais pourquoi faut-il toujours qu’on se bagarre dans ce village pourtant si paisible?)
Avant d’aller plus loin, il faut d’abord examiner de plus près l’idée qu’il manque à la France une véritable « culture de la négociation ». Celle-ci est généralement découpée en trois postulats, que je résume ici grossièrement :
- La France, contrairement à certains de ses voisins les plus modernes et les plus avancés, est un pays de conflit plutôt que de consensus. C’est vrai à tous les niveaux, et particulièrement dans le domaine social. Voyez les grands conflits sociaux du XXe siècle : 1936, 1947, 1968. Voyez la « gréviculture » française, etc. Tout ceci est faux pour l’essentiel[2], mais peu importe : c’est la représentation qui m’intéresse.
- La cause profonde de cette situation tient à la trop grande place de l’idéologie révolutionnaire en France. Celle-ci a détourné les organisations syndicales françaises des négociations collectives immédiates , au profit de lointains lendemains qui chantent. Les syndicats français préfèrent donc le conflit à la discussion, ne sont pas assez pragmatiques, et du coup ont du mal à séduire les salariés.
- L’insuffisance de la négociation collective et les désordres publics qui sont la conséquence de cette situation ont provoqué l’immixtion de l’État dans les relations sociales, alors qu’il n’est pas légitime dans ce domaine. L’État, tropisme jacobin aidant, est ensuite devenu omniprésent dans la création des règles sociales, ce qui cause des lourdeurs et des rigidités. La négociation, surtout la négociation d’entreprise, doit par conséquent être encouragée pour retrouver la souplesse perdue : quel meilleur niveau que celui du terrain pour juger des mesures les plus appropriées ?
L’influence du “modernisme” dans les élites françaises et au sein de la gauche
Dans les années 1960 et 1970, on retrouve ce type de discours dans un groupe informel, celui des « modernistes », pour reprendre l’expression forgée par l’historien néo-zélandais George Moss[3]. Ce groupe est formé par des hauts fonctionnaires, des journalistes, des syndicalistes modernisateurs et de patrons progressistes, qui tous veulent rompre avec ce qu’ils considèrent comme un dangereux archaïsme. À la charnière des deux décennies, il est incarné au premier chef par Jacques Chaban-Delmas et son conseiller social Jacques Delors. Le discours dit de la « Nouvelle société » incarne à la perfection cette vision des relations sociales françaises :
« Les groupes sociaux et les groupes professionnels sont, par rapport à l’étranger, peu organisés et insuffisamment représentés. […]
La conséquence de cet état de choses est que chaque catégorie sociale ou professionnelle, ou plutôt ses représentants, faute de se sentir assez assurés pour pouvoir négocier directement de façon responsable, se réfugient dans la revendication vis-à-vis de l’État, en la compliquant souvent d’une surenchère plus ou moins voilée. À un dialogue social véritable, se substitue ainsi trop souvent un appel à la providence de l’État, qui ne fait que renforcer encore son emprise sur la vie collective, tout en faisant peser un poids trop lourd sur l’économie tout entière. »
Durant toutes les années 1960 et 1970, ces modernistes ont donc défendu avec vigueur la pratique de la négociation sociale dans l’entreprise, non sans récolter des résultats importants. À partir du coup d’envoi que fut l’ouvrage de François Bloch-Lainé Pour une réforme de l’entreprise (publié en 1963), ils ne cessèrent pas d’essayer de diffuser leurs idées. La reconnaissance de l’existence juridique de la section syndicale d’entreprise en 1968 leur doit notamment beaucoup. Par la suite, ils inspirent beaucoup des propositions du rapport Sudreau de 1975, mais celui-ci n’a guère de traduction concrète. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, une nébuleuse réformiste existe cependant, au sein des ministères sociaux et du Plan, dans le club de Jacques Delors « Échange et projets » également. Elle bénéficie également de l’apport de la CFDT, qui à partir de son « recentrage » de 1978 connait un véritable virage contractualiste, qui l’amène à vanter les mérites de la négociation sociale, devenue peu à peu synonyme d’autogestion en actes. Dans le champ intellectuel, un Pierre Rosanvallon et un Patrick Viveret, qui défendent une nouvelle culture politique autogestionnaire contre la « vieille culture politique sociale-étatique » de la gauche française, s’inscrivent à leur manière dans cette mouvance[4].
Cet éloge de la négociation sociale est à cette époque tout à fait dissonante par rapport à ce que proposent officiellement les partis de gauche à cette époque. Durant la période du programme commun, PS comme PCF défendent une vision des relations sociales caractérisée avant tout par la confrontation : il faut pour eux étendre le pouvoir des travailleurs dans l’entreprise, au détriment des patrons. Cela passe par une capacité de contrôle accrue de ces travailleurs sur l’action des chefs d’entreprise, pouvant le cas échéant se muer en droit de veto. Certes, nombre de modernistes entrent au PS durant les années 1970, comme Jacques Delors lui-même. Ce qui est désormais appelée la « deuxième gauche » échoue cependant à imposer ses idées, qui restent minoritaires au sein du parti. La pure tactique politicienne et les jeux d’influence des courants du PS ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette situation. Sous l’influence du CERES de Jean-Pierre Chevènement, les idées de la « deuxième gauche » sont même officiellement condamnées après le congrès de Metz de 1979.
Les lois Auroux et la négociation d’entreprise
Ce sont pourtant elles qui vont triompher dans la grande réforme du droit du travail effectuée par le gouvernement Mauroy en 1982, et qui sont restées dans l’histoire sous le nom de lois Auroux (du nom du ministre du Travail de l’époque). Pourquoi un tel décalage ? Nulle trahison là-dedans, ni brusque changement d’orientation de la part des hommes et femmes au pouvoir. L’explication vient d’abord du fait que les experts d’État qui vont rédiger les lois sont des modernistes, proches de la deuxième gauche et de la CFDT, et qu’ils ont le champ libre. À cette époque, la majorité des socialistes est bien davantage mobilisée sur le chantier des nationalisations que sur celui de la réforme du droit du travail. C’est cela qui parait la tâche décisive, alors que le droit du travail semble n’être qu’un chantier tout à fait secondaire.
De ce fait la législation nouvelle, plutôt que d’entériner les droits de veto contenus dans les « 110 propositions » de François Mitterrand, s’appuie avant tout sur la revalorisation de la pratique de la négociation. Cette idée occupe la première place dans le rapport Auroux d’octobre 1981, largement rédigé par une jeune énarque nommée Martine Aubry : il s’agit pour elle de provoquer une « transformation profonde et durable des relations industrielles » françaises, de créer « une véritable rupture avec le modèle existant », en basculant d’une logique de confrontation à une démarche de négociation systématique. C’est pourquoi une des lois Auroux (celle du 13 novembre 1982) introduit une obligation annuelle de négocier au niveau de l’entreprise.
Par ailleurs, celle-ci ouvre également la possibilité à un accord d’entreprise de déroger à des dispositions légales ou réglementaires, ce qui est à l’époque une révolution juridique… assez largement passée inaperçue de la plupart des observateurs. Cette possibilité est cependant limitée au domaine du temps de travail (elle prend la suite de ce qu’avait prévu l’ordonnance du 16 janvier 1982 réduisant la durée légale hebdomadaire à 39 heures), et elle est encadrée par l’attribution d’un droit de veto aux organisations syndicales majoritaires dans l’entreprise. Le juriste Alain Supiot (aujourd’hui professeur au Collège de France) y a vu une façon de faire de la négociation une forme « d’émancipation de la tutelle publique », pouvant conduire in fine à des « formes inédites de féodalisation du droit[5] ». Le principe de l’accord dérogatoire n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis 1982 , et le projet de loi El Khomri ne fait ici que franchir un nouveau palier à un processus entamé depuis longtemps.
En 1982, cette politique de stimulation de la négociation d’entreprise était accompagnée le renforcement des moyens accordés aux organisations syndicales sur le terrain. Il était bien entendu que cette transformation culturelle n’était envisageable que si des sécurités étaient accordées aux syndicats pour leur permettre de négocier sur un pied d’égalité avec les chefs d’entreprise. Le rapport de force dans l’entreprise est en effet très différent de ce qu’il peut être au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel : le pouvoir des directions s’y fait bien plus sentir que lorsque les discussions ne concernent que des permanents syndicaux et patronaux.
L’obligation de négocier a porté ses fruits : même s’il n’y avait pas dans les lois Auroux d’obligation de conclure, de nombreux accords ont été signés dans les années suivantes. Au début des années 1990, plus de 6 500 accords d’entreprises étaient signés chaque année, alors que ce chiffre tournait dix ans auparavant autour de 1500. Beaucoup de ces accords sont cependant restés très formels, peut-être justement à cause de l’institutionnalisation de la négociation d’entreprise.
La négociation d’entreprise, un mirage ?
Et aujourd’hui ? Une enquête récente de la DARES, l’organisme de recherche et d’analyse du ministère du Travail, montre qu’environ 70 % des établissements concernés par l’obligation de négocier (c’est-à-dire ceux appartenant à une entreprise où il y a un délégué syndical, ce qui est très loin d’être le cas partout) met en œuvre une négociation salariale annuelle[6]. Certes, 70 % n’est pas 100 %, mais la négociation d’entreprise est tout de même beaucoup plus habituelle qu’il y trente ans (36 000 accords d’entreprise sont signés chaque année). Il en résulte que la question n’est à mon sens pas celle de la « culture de négociation », sauf à reprendre des cadres d’analyse qui datent tout de même des années 1960. L’exposé des motifs du projet El Khomri le fait sans vergogne pourtant, glosant sur l’idée que le pays doit passer « enfin d’une culture de l’affrontement à une culture du compromis et de la négociation » (la formule se trouvait déjà dans le rapport Combrexelle remis à Manuel Valls en septembre dernier). Il existe pourtant des pistes intéressantes pour dynamiser la négociation d’entreprise, mais cela suppose d’abandonner ces facilités d’analyse, qui ignorent largement les conditions concrètement nécessaires à un dialogue social équilibré et fructueux.
L’enquête de la DARES citée plus montre ainsi qu’on négocie beaucoup plus là où il y a des délégués syndicaux, mais que précisément, l’implantation des délégués syndicaux est à la baisse et que cela enraye les dynamiques de négociation. Y aurait-il donc dans le projet de loi El Khomri quelque chose pour renforcer la présence syndicale à la base ? Par exemple pour lutter contre les discriminations dont souffrent les délégués syndicaux et qui constituent un puissant frein à la syndicalisation ? Rien de tout cela. Comment s’étonner alors que la célébration de la négociation d’entreprise soit devenue une incantation rituelle vidée de son sens, et qu’elle puisse être perçue comme la volonté de remettre en cause les droits des salariés ?
Illustration : Martine Aubry et Michel Praderie (tous deux membres du cabinet de Jean Auroux) à l’Assemblée nationale, capture d’écran du journal de la mi-journée d’Antenne 2, 13 mai 1982
[1] Chose pas tout à fait originale puisque cela était déjà le cas sous le premier gouvernement Juppé, dans lequel Jacques Barrot était ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation.
[2] Cela fait au moins 25 ans que ces mythes ont été battus en brêche par les historiens, mais rien n’y fait… Cf. Patrick Fridenson, « Le conflit social », in André Burguière, Jacques Revel et Jacques Julliard (dir.), Histoire de la France. L’État et les conflits, Paris, Éditions du Seuil, 1990, p. 351‑453.
[3] Bernard H. Moss, « La réforme de la législation du travail sous la Ve République : un triomphe du modernisme ? », Le Mouvement social, septembre 1989, no 148, p. 63‑91.
[4] Pierre Rosanvallon et Patrick Viveret, Pour une nouvelle culture politique, Paris, Éditions du Seuil, 1977, 154 p.
[5] Alain Supiot, « Autopsie du « citoyen dans l’entreprise » : le rapport Auroux sur les droits des travailleurs », in Jean-Pierre Le Crom (dir.), Deux siècles de droit du travail : l’histoire par les lois, Paris, les Éditions de l’Atelier-les Éditions ouvrières, 1998, p. 269-270.
[6] Amine Naouas et Fabrice Romans, « La négociation salariale d’entreprise de 2004 à 2010. Entre renforcement de l’obligation de négocier et baisse de l’implantation des délégués syndicaux. », DARES Analyses, septembre 2014, no 67, p. 1‑12.
Sur le projet de loi El Khomri (1) : flexibiliser pour exorciser la peur d’embaucher.
La divulgation du texte de l’avant-projet de loi El Khomri (qui vise officiellement à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »), a déchaîné une tempête de commentaires et, depuis la prise de position de Martine Aubry dans les colonnes du Monde, est en train de tourner à la crise politique majeure. Devant le tourbillon médiatique de ces dernières semaines, il n’est peut-être pas inutile de donner quelques clés de compréhension historiques de cet épisode. Ma thèse m’a conduit à croiser bien des thèmes abordés par les débats des derniers jours. Impossible pour moi cependant de tout traiter d’un bloc, tant les enjeux soulevés par l’avant-projet de loi (52 articles et 131 pages…) sont nombreux. Je préfère procéder par éclairages ponctuels sur tel ou tel aspect du texte et/ou des débats afférents.
La rigidité, unique objet de leur ressentiment
Le premier des points que je voudrais aborder est l’argument, répété inlassablement par les thuriféraires de la réforme, selon lequel un code du travail plus « souple » est un outil de lutte contre le chômage, de par ses vertus psychologiques. Ainsi Manuel Valls, sur sa page Facebook :
« Notre économie est beaucoup trop rigide ! Dans une compétition mondiale, nos entreprises se battent à armes inégales et subissent des perspectives d’activité de plus en plus incertaines. Combien de fois ai-je entendu des chefs d’entreprises – et notamment de PME, c’est-à-dire là où se créent les emplois – me dire qu’ils embaucheraient volontiers, mais qu’ils avaient peur d’être « coincés » si leur activité, tout à coup, allait moins bien ? Au final, ce sont des centaines de milliers d’embauches perdues. »
Cette idée – flexibiliser le marché du travail permet de créer des emplois – est sujette à controverse chez les économistes. Je laisse de côté ce débat, qui dépasse mes compétences d’historien. Je me contenterai de faire remarquer que le lien causal entre niveau de chômage et degré de flexibilité du marché du travail n’est pas repérable empiriquement, ce dont ont convenu même ces deux ardents défenseurs de la flexibilité que sont Jean Tirole et Olivier Blanchard[1].
Vertus du comparatisme franco-français
Je note toute de même que les défenseurs de la loi El Khomri ne perdent pas une occasion pour vanter l’exemple – forcément inspirant – de l’Espagne. D’après eux, une réforme similaire de 2012 a suscité un surcroit d’embauche en CDI de 300 000 l’année suivante. La comparaison internationale est, il est vrai, toujours éclairante. Je proposerai ici toutefois une autre comparaison, en mettant en rapport la France d’aujourd’hui… avec la France, mais dans les années 1980.
Une période en particulier, autour de 1984-1986, peut en effet éclairer les usages politiques de la flexibilité. À l’époque comme aujourd’hui, le droit de licenciement a été l’objet d’une féroce bataille politique et sociale. Le contexte d’alors ressemble d’ailleurs beaucoup à celui d’aujourd’hui. En 2016, un gouvernement socialiste est englué dans le chômage de masse, tandis que la lutte pour l’emploi, malgré les affirmations officielles, est devenue de facto secondaire. Depuis 2012 l’objectif du pouvoir socialiste est en effet d’abord de renforcer la compétitivité des entreprises, via la politique de l’offre. C’est la priorité absolue : les instruments anti-chômage ont d’abord calibrés pour ne pas coûter trop chers et pour ne pas aggraver les déficits, et ils sont insuffisants pour avoir un effet notable sur la fameuse « courbe[2] ». Le contexte européen est par ailleurs à la flexibilisation accrue des marchés de l’emploi (j’ai signalé plus haut le cas espagnol ; on pourrait aussi faire référence à l’Italie).
Et en 1984 ? Les socialistes en sont à peu près au même point, même s’ils tombent de plus haut. Après des premiers mois prolifiques en mesures contre le chômage (réduction du temps de travail, création d’emplois publics, plan pour les jeunes, extension des préretraites…), le gouvernement Mauroy a fait le choix, dès le printemps 1982, de mettre la lutte pour l’emploi au second plan. À partir d’avril-juin 1982, la lutte contre les déficits et l’inflation, ainsi que le rétablissement de la santé des entreprises, sont les véritables priorités gouvernementales. À cette époque comme maintenant, les socialistes en sont réduits à faire le gros dos en attendant des jours meilleurs : avant « l’inversion de la courbe » de François Hollande, il y eut la « crête des deux millions de chômeurs » de Pierre Mauroy. Sur le plan international, on retrouve également une conjoncture favorable au libéralisme économique : on est plein cœur des années Thatcher-Reagan. Enfin, dans les deux périodes, les effets positifs de la politique économique des socialistes (« rigueur » comme « politique de l’offre ») tardent à se manifester sur le front du chômage, tandis que les élections se rapprochent dangereusement.
ENCA de chômage, brisez le code du travail
C’est dans cette conjoncture très délicate pour le gouvernement de gauche qu’en 1984 le CNPF (ancienne appellation du Medef) décide de lancer une vaste offensive. La tactique est simple : réclamer une plus grande flexibilité, la présenter comme une recette miracle pour créer des emplois, et conduire gouvernement comme syndicats soit à l’accepter, soit à endosser le rôle peu enviable de conservateurs arc-boutés sur la défense des privilèges des salariés, aux dépens des chômeurs.
Le coup d’envoi est lancé en janvier 1984. Le CNPF d’Yvon Gattaz (le père de l’actuel chef du Medef) se met à réclamer aux syndicats l’ouverture de négociations sur « la flexibilité des conditions d’emploi ». Il s’agit pour lui de « donner la priorité absolue à toutes les solutions permettant d’améliorer l’emploi » : la flexibilité – terme au contenu ambigu et incertain – est conçue comme un « point de passage obligatoire dans la lutte contre le chômage[3] ». Cela se double d’une opération séduction lancée en direction de l’opinion publique, centrée autour de la proposition d’un nouveau contrat de travail flexible, recette miracle contre le chômage parce que dérogeant aux règles habituelles du droit du travail. Ce contrat aurait en effet donné lieu à des allègements de charges, les nouveaux embauchés n’auraient pas été pris en compte pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux, et enfin ils n’auraient pas été concernés par l’autorisation administrative de licenciement. Cette dernière existe depuis que le gouvernement Chirac l’a mise en place en 1975, et le patronat en fait une des causes essentielles de la réticence des entreprises à embaucher, même si en pratique l’administration entérine 90 % des demandes.
Pour faire la promotion de cette revendication, rien ne manque : ni le sigle (les nouveaux emplois flexibles sont baptisés ENCA pour « emplois nouveaux à contraintes allégées »), ni les chiffres mirifiques (quoique fluctuants) montrant la richesse du gisement d’emplois ainsi découvert : 500 000 emplois créés ou sauvegardés, affirme d’abord le CNPF[4], avant qu’en avril Gattaz ramène ce montant à 400 000[5]. Ce chiffre ne repose cependant sur rien de tangible, ce qui vaut au CNPF les railleries de l’éminent juriste Jean-Jacques Dupeyroux, directeur de la revue de référence Droit social. Les remèdes du « docteur Gattaz » ? Pour lui, des « placebos » qui doivent magiquement redonner confiance aux chefs d’entreprise, mais qui ne reposent sur aucune analyse sérieuse[6].
Le CNPF est bien conscient de cette faiblesse. Qu’à cela ne tienne : si la démonstration scientifique n’existe pas encore, il suffit de l’inventer. Début juillet 1984, une étude vient de manière fort opportune confirmer la préscience gattazienne. Un cabinet de conseil (nommé « Pragma ») évalue chirurgicalement les emplois créés par les ENCAS à 471 000 en dix-huit mois. À elle seule, affirment les experts, la suppression de l’autorisation administrative est susceptible de libérer un gisement de 367 000 emplois[7].
Disons-le tout net, ce n’est rien de plus que de la poudre aux yeux. En guise d’étude scientifique, il s’agit en fait d’un banal sondage. Ledit cabinet est tout simplement allé interroger un panel de chefs d’entreprises, et leur a demandé s’ils seraient disposés à embaucher dans l’hypothèse d’une mise en place des ENCAS étaient mis en place. L’échantillon (si l’on peut dire) est squelettique : en tout et pour tout, seuls 230 patrons ont été sondés, sans d’ailleurs que les règles ayant préludé à la construction dudit panel soient vraiment précisées (hormis quelques considérations sur les tailles d’entreprise). Cela a fourni un chiffre d’embauches présumées, ventilé par taille d’entreprise…et ensuite extrapolé à l’ensemble de l’économie française au moyen de ce puissant instrument scientifique qu’est la règle de trois.
On l’a compris, tout cela n’est pas très sérieux. C’est même tellement grossier que Martine Aubry, alors Directrice des Relations du Travail au ministère du même nom (l’actuelle cheffe de la fronde au sein du PS a eu une longue carrière au sein du ministère du Travail avant de se lancer en politique), en vient à s’étonner que le CNPF – composé de gens d’habitude sérieux – en vienne à utiliser « ce genre d’opération non crédible[8] ».
Non crédible ? Certes, au sein des ministères, l’étude « Pragma », à cause de ses failles béantes, ne suscite que du dédain ou de l’ironie. Mais cela n’empêche pas l’opération de communication de réussir parfaitement : la presse rend très largement compte de la conférence de presse de Gattaz, publie des tableaux remplis des chiffres de l’étude, et ne va pratiquement jamais remettre en cause son bien-fondé. Le Monde accueille par exemple les propositions du CNPF en dissertant sur les risques pris par Yvon Gattaz en avançant une telle proposition, et déplore la frilosité du gouvernement Mauroy (qui lui n’a plus rien à proposer contre le chômage) face aux propositions du CNPF. S’il souligne l’opération de communication, jamais le quotidien de référence ne remet en cause le bien-fondé des chiffres avancés par l’étude Pragma, laissant l’exclusivité des critiques aux syndicalistes[9]. Quant au journal télévisé d’Antenne 2, il reprend également sans aucune distance les chiffres du patronat. Seul le quotidien de gauche Le Matin (disparu depuis) s’autorise à ironiser sur le « magicien » Gattaz ayant sorti 471 000 emplois de son chapeau[10].
L’expérience passée de suppression d’une “rigidité” : l’autorisation administrative de licenciement
Sur le moment, la pression patronale n’eut pas énormément de conséquences pratiques. Le CNPF finit même par abandonner les ENCA au cours de la négociation interprofessionnelle sur la flexibilité qui se déroula tout au long de 1984 (et qui se termina par un échec). Mais l’opération a conduit à déplacer les termes du débat politique. En 1981 et 1982, c’est le gouvernement de gauche qui était à l’offensive pour faire adopter les lois Auroux sur les droits nouveaux des travailleurs. Désormais, il joue en défense. L’idée que tout est bon pour combattre le chômage, y compris un recul des garanties assurées aux salariés si cela est nécessaire, est désormais dans l’air. Certains ministres du gouvernement Fabius[11] (Gaston Defferre, mais aussi Édith Cresson) n’y sont pas insensibles[12]. Malgré cette tentation, le gouvernement Fabius se retranche finalement derrière le respect du dialogue social et ne va pas jusqu’à légiférer sur la flexibilité. Il se contente d’intégrer discrètement des dispositions assouplissant l’usage des CDD et de l’intérim dans une vaste loi fourre-tout de juillet 1985[13].
La campagne des élections législatives de 1986 fait ensuite de la suppression de l’autorisation administrative de licenciement un enjeu politique. Dans le domaine du travail et de l’emploi, celle-ci devient la ligne de clivage entre la droite et la gauche. C’est finalement Jacques Chirac, devenu Premier ministre après une campagne fortement imprégnée de libéralisme, qui abroge ce qu’il avait lui-même mis en place onze ans plus tôt, après une féroce bataille parlementaire avec l’opposition socialiste[14].
Le résultat quantitatif de ladite suppression ? Sans aucun rapport avec les promesses gattaziennes. Impossible de repérer les emplois promis dans les courbes de l’INSEE. L’économie française a recommencé à créer des emplois à la fin des années 1980, mais avant tout parce que la croissance fit alors un (fugace) retour. Le marché du travail en a-t-il été rendu plus flexible ? L’indice synthétique de la rigidité du marché du travail, construit (bien après les événements en question) par l’OCDE enregistre l’événement en passant d’un chiffre de 2,59 à 2,34, ce qui permet à la France de passer devant l’Allemagne, alors notée à 2,58 (on est aujourd’hui à 2,38 pour la France et à 2,68 pour l’Allemagne). Quant à la peur d’embaucher, elle taraude toujours les patrons français, si l’on en croit le CNPF, que le fait de s’appeler Medef n’a pas fait changer de discours ni de recettes. À se demander qui est resté bloqué dans le passé…
Terminons cette longue note par une petite citation, assez prophétique dans son genre, tirée de la tribune de Jean-Jacques Dupeyroux citée plus haut :
« À l’heure où presque toutes les demandes d’autorisation sont acceptées par l’administration, et dans les délais les plus brefs, lorsqu’il s’agit justement des petites entreprises, celles-ci ont-elles réellement intérêt à substituer à l’immunité quasi-totale que leur assure l’autorisation administrative les aléas du contentieux classique devant les prud’hommes ? »
Bonne question, n’est-ce pas ? Aujourd’hui, le projet de loi El Khomri, en plafonnant les indemnités prud’homales, vise justement à supprimer lesdits aléas, afin de sécuriser les entreprises. La flexibilité d’hier est devenue la rigidité d’aujourd’hui !
[1] « Une protection de l’emploi élevée ne semble pas être systématiquement associée à un degré plus bas de réallocation des emplois ». Cf. Olivier Blanchard et Jean Tirole, Protection de l’emploi et procédures de licenciement, rapport pour le Conseil d’Analyse Économique, 2003, p. 15
[2] Les emplois d’avenir ont été élaborés pour concerner 150 000 jeunes, à comparer avec les 310 000 postes d’emplois jeunes créés sous le gouvernement Jospin, qui ont concerné 470 000 jeunes au total. Cf. Dares Premières Synthèses Informations, novembre 2006, n°44.1. L’autre mesure phare du candidat Hollande, le contrat de génération, a fait un four : 51 000 signés fin 2015 alors que l’objectif était de 500 000 pour l’ensemble du quinquennat. Cf. Le Monde, 8 octobre 2015.
[3] Propos tenus par Yvon Chotard dans Sud-Ouest, 27 avril 1984 (cité dans Le Monde, 28 avril 1984).
[4] Le Figaro, 23 janvier 1984.
[5] Le Figaro, 11 avril 1984.
[6] Jean-Jacques Dupeyroux, « Les placebos du docteur Gattaz », Le Monde, 24 avril 1984.
[7] L’étude Pragma est conservée dans les archives… de la CGT. Cf. 106 CFD 24.
[8] Archives Nationales 5 AG 4 JL/38, note de Martine Aubry au ministre, 5 juillet 1984.
[9] Le Monde, 5 juillet 1984. L’auteur de l’article est pourtant Michel Noblecourt, par ailleurs excellent spécialiste – le meilleur en fait parmi les journalistes de la presse écrite – du secteur social.
[10] Le Matin, 4 juillet 1984.
[11] Laurent Fabius a remplacé Pierre Mauroy au poste de Premier ministre en juillet 1984
[12] Archives nationales 5 AG 4 JL 37, courrier de Gaston Defferre à François Mitterrand, 1er octobre 1984 et Centre d’Archives socialistes, secteur entreprises, carton 2580, note de Wenceslas Baudrillard à Lionel Jospin, 13 décembre 1984.
[13] Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social.
[14] Loi n°86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l’autorisation administrative de licenciement.